que dit la loi sur la formation professionnelle en france ?
le code du travail, aux articles l6311-1 et suivants, pose le principe de l'obligation de l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. la formation professionnelle continue est reconnue comme un droit pour le salarié et un devoir pour l'employeur.
- article l6312-1 du code du travail : droit à la formation tout au long de la vie professionnelle
- loi "avenir professionnel" (2018) : refonte du système de formation
- décret n° 2019-564 (2019) : certification qualité des prestataires de formation (qualiopi)
