Formation : Optimisation des Achats de Propriété Intellectuelle

Cette formation achats de propriété intellectuelle est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur achats / supply chain / logistique. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (cette formation peut faire l'objet d'une certification reconnue par les instances professionnelles. elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).) et ce qui est inclus dans le prix (1 800 € à 2 400 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 800 € à 2 400 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà des logiciels complexes nécessitant des licences ou vous gérez des contrats avec des prestataires R&D. ; Vous intervenez sur l'analyse et la négociation de conditions générales d'achat ou de vente avec des clauses spécifiques. ; Vous êtes régulièrement confronté à des décisions d'investissement impliquant des actifs intangibles ou des technologies nouvelles.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : cette formation peut faire l'objet d'une certification reconnue par les instances professionnelles. elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Nous abordons des outils d'évaluation financière de la PI, des matrices de négociation et des modèles de clauses contractuelles spécifiques.

Oui, plusieurs études de cas basées sur des situations concrètes d'acquisition ou de licence de PI sont analysées.

Un support de cours détaillé, incluant des modèles de documents et des listes de contrôle, est remis à chaque participant.

L'évaluation d'un brevet s'appuie sur des méthodes comme l'actualisation des flux de trésorerie, les approches par les coûts ou par les comparables de marché.

L'évaluation se base sur plusieurs approches : la méthode par les coûts (coût de remplacement ou de reproduction), la méthode par les revenus (capitalisation des redevances, revenus additionnels générés) et la méthode par le marché (comparaison avec des transactions similaires). Il est crucial d'analyser l'étendue géographique, la durée de protection et le potentiel de monétisation de l'actif. Des experts en valorisation de PI peuvent apporter un éclairage supplémentaire.

Les risques incluent la nullité de l'actif (brevet non valide), la contrefaçon antérieure (l'actif acquis viole déjà les droits d'un tiers), l'insuffisance des garanties du cédant, les litiges post-acquisition sur l'interprétation des clauses contractuelles ou l'étendue des droits, et les problèmes liés à la territorialité des protections. Une due diligence approfondie est indispensable.

Les clauses de confidentialité doivent définir précisément les informations confidentielles, la durée de l'obligation, les exceptions et les sanctions en cas de violation. Celles de non-concurrence doivent être limitées dans le temps, l'espace et le domaine d'activité pour être valides et proportionnées aux intérêts légitimes de l'entreprise. Il est essentiel de s'assurer de leur applicabilité légale.

La cession transfère la pleine propriété de l'actif (comme une vente), le cédant perdant tous ses droits. La licence confère un droit d'usage limité dans le temps, l'espace, le domaine et/ou les modalités, le concédant restant propriétaire. La cession est préférée pour une acquisition stratégique où le contrôle total est nécessaire. La licence est adaptée pour l'accès à une technologie sans en acquérir la propriété, ou pour monétiser un actif sans s'en défaire.