Achats PI : Maîtrisez la Négociation et l'Acquisition

Pourquoi se former à achats de propriété intellectuelle

votre entreprise développe de nouveaux produits, utilisant des brevets tiers. la négociation de licences d'utilisation est souvent complexe. l'acquisition de marques ou de logiciels représente un investissement important. la gestion des contrats de cession nécessite une expertise juridique et économique.

Repères de marché sur achats / supply chain / logistique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 338 à 2 597 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes catégories de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, logiciels)
évaluer la valeur économique et stratégique d'un actif immatériel pour un achat
construire une stratégie de négociation adaptée aux spécificités des contrats de PI
rédiger les clauses essentielles d'un contrat de cession ou de licence de propriété intellectuelle
anticiper et gérer les risques juridiques liés à l'acquisition et à l'exploitation de PI

Public concerné

acheteurs et responsables achats (logiciels, R&D, services)
juristes d'entreprise et responsables juridiques
directeurs supply chain et logistique
responsables innovation et R&D

Programme type

Module 1 : Comprendre les Enjeux des Achats de Propriété Intellectuelle

typologie des droits de propriété intellectuelle (PI) et leurs spécificités
identification des actifs PI dans la supply chain de l'entreprise
impact des acquisitions PI sur la stratégie d'innovation et le positionnement marché
étude de cas : analyse d'un portefeuille de brevets à acquérir

Module 2 : Valorisation et Négociation d'Actifs Immatériels

méthodes d'évaluation financière de brevets, marques et logiciels
élaboration d'une stratégie de négociation pour l'achat de licences et cessions
techniques de réduction des coûts et d'optimisation des conditions contractuelles
atelier pratique : simulation de négociation pour l'acquisition d'une licence logicielle

Module 3 : Maîtrise des Contrats d'Acquisition de PI

clauses clés des contrats de cession et de licence (étendue, durée, redevances)
gestion des garanties, des responsabilités et des litiges potentiels
intégration des aspects PI dans les contrats d'achat globaux (ex: clauses R&D)
revue de contrats réels et identification des points de vigilance

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Prérequis

connaître les bases des processus achats
être familiarisé avec la lecture de contrats commerciaux
avoir un intérêt pour les sujets liés à l'innovation

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation peut faire l'objet d'une certification reconnue par les instances professionnelles. elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils abordés durant la formation ?

nous abordons des outils d'évaluation financière de la PI, des matrices de négociation et des modèles de clauses contractuelles spécifiques.

›la formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, plusieurs études de cas basées sur des situations concrètes d'acquisition ou de licence de PI sont analysées.

›un support de cours est-il fourni ?

un support de cours détaillé, incluant des modèles de documents et des listes de contrôle, est remis à chaque participant.

›comment évaluer l'acquisition d'un brevet ?

l'évaluation d'un brevet s'appuie sur des méthodes comme l'actualisation des flux de trésorerie, les approches par les coûts ou par les comparables de marché.

Comment on sélectionne les organismes achats de propriété intellectuelle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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