Droit des énergies renouvelables : formation et organismes

Pourquoi se former à droit des énergies renouvelables

un juriste d'entreprise ou un chef de projet enr doit régulièrement s'assurer de la conformité de ses projets éoliens ou solaires avec les directives européennes et les lois françaises les plus récentes. cette formation vous apporte la méthode et les informations nécessaires pour identifier les procédures d'autorisation et sécuriser les contrats liés à ces projets. vous pourrez ainsi mieux anticiper les risques juridiques et maîtriser les délais de mise en œuvre.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser le cadre juridique et réglementaire des énergies renouvelables en France et en Europe
Identifier les procédures d'autorisation et les permis requis pour les projets EnR
Appréhender les mécanismes de soutien public et les régimes tarifaires applicables
Sécuriser juridiquement les contrats de développement, de construction et d'exploitation
Gérer les litiges potentiels liés aux projets EnR et aux contentieux environnementaux
Évaluer les implications juridiques des projets de stockage d'énergie et d'autoconsommation

Public concerné

Juristes d'entreprise et avocats spécialisés en droit de l'énergie et de l'environnement
Chargés d'affaires et chefs de projets EnR
Développeurs et opérateurs de parcs éoliens et solaires
Responsables des affaires réglementaires et publiques
Consultants en environnement et en énergie
Collectivités territoriales impliquées dans des projets EnR

Programme type

Module 1 - Fondamentaux du droit des énergies renouvelables

Historique et contexte de la transition énergétique en France et en Europe
Sources du droit des EnR : directives européennes, lois, décrets et arrêtés
Principes généraux du droit de l'environnement et du droit de l'énergie
Typologie des énergies renouvelables et leurs spécificités juridiques
Acteurs institutionnels et rôles (ministères, CRE, RTE, ENEDIS)
Régime de la propriété et de l'occupation du sol (servitudes, baux emphytéotiques)

Module 2 - Autorisations et procédures de développement de projets EnR

Procédure d'autorisation environnementale unique : champ d'application et étapes clés
Permis de construire et déclarations préalables : spécificités des projets EnR
Droit de l'urbanisme et compatibilité des projets avec les documents locaux (PLU, SCoT)
Consultations publiques et enquêtes préalables à l'autorisation
Gestion des risques contentieux en phase d'instruction et de recours
Raccordement au réseau électrique : cadre juridique et contrats

Module 3 - Financement, contrats et exploitation des projets EnR

Mécanismes de soutien aux EnR : appels d'offres, compléments de rémunération
Contrats de vente d'électricité (PPA - Power Purchase Agreements)
Contrats de développement, de construction (EPC) et de maintenance (O&M)
Assurances spécifiques aux projets EnR
Fiscalité des énergies renouvelables
Réglementation relative au démantèlement et à la remise en état des sites

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Prérequis

Connaissance des bases du droit public et/ou du droit des contrats
Expérience professionnelle dans le secteur de l'énergie ou de l'environnement est un atout
Maîtrise de la langue française

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Il n'existe pas de certification professionnelle reconnue spécifiquement sur le droit des énergies renouvelables. Des attestations de suivi de formation peuvent être délivrées.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui peut suivre une formation en droit des énergies renouvelables ?

cette formation s'adresse aux juristes d'entreprise, avocats, chargés d'affaires et chefs de projets enr. les développeurs, opérateurs et consultants en énergie sont également concernés.

›quel niveau de connaissances est requis pour cette formation ?

un bagage juridique ou une expérience significative dans les secteurs de l'énergie ou de l'environnement sont recommandés pour tirer pleinement profit de cette formation.

›quelle est la durée et le format typique de ce type de formation ?

la durée varie généralement de un à trois jours. le format peut être en présentiel ou à distance, avec des études de cas pratiques.

›existe-t-il des certifications ou des possibilités de financement pour cette formation ?

certaines formations délivrent une attestation de suivi, et le financement peut être envisagé via le compte personnel de formation (cpf) ou l'opco de votre entreprise.

Comment on sélectionne les organismes droit des énergies renouvelables

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