Quel budget indicatif pour formation droit des énergies renouvelables ?
1 200 € à 4 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)
Ces bornes sont issues des fiches comparées, pas de devis reçus ni de transactions.
Comparatif 2026
Formation Droit des énergies renouvelables : comparatif des formations 2026
Mis à jour le · Rédigé par Activateur Formation
Le secteur des énergies renouvelables évolue rapidement, imposant une veille juridique constante pour les professionnels. Maîtriser le droit des EnR est devenu crucial pour la sécurisation des investissements et la conformité des projets. Une formation approfondie permet d'anticiper les risques réglementaires, d'optimiser les montages contractuels et de naviguer avec assurance dans un environnement législatif complexe. Elle offre les outils nécessaires pour transformer les contraintes juridiques en opportunités stratégiques, assurant ainsi la pérennité et la compétitivité des activités liées aux EnR.
En bref
- Budget indicatif : 1 200 € à 4 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis).
- Durée indiquée dans les fiches comparées : 3 à 10 jours.
- Objectifs de la fiche de référence : Analyser le cadre juridique et réglementaire des énergies renouvelables en France et en Europe ; Identifier les procédures d'autorisation et les permis requis pour les projets EnR.
Tableau comparatif : formation droit des énergies renouvelables et programmes voisins
Fourchettes indicatives issues des fiches, hors taxes par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis. Il ne s’agit ni de prix de transactions ni de propositions reçues.
| Programme | Budget groupe | Durée | Certification | Modalités |
|---|---|---|---|---|
| Formation Droit des énergies renouvelablessujet de référence | 1 200 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 5 jours | Il n'existe pas de certification professionnelle reconnue spécifiquement sur le droit des énergies renouvelables. Des attestations de suivi de formation peuvent être délivrées. | Présentiel, Distanciel, Intra, Blended |
| Formation Blockchain et Droit | 1 500 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 4 jours | Cette formation n'est pas diplômante mais peut être éligible à un financement par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Une attestation de fin de formation est délivrée. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Bioéthique et loi | 1 200 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de fin de formation peut être fournie. Elle peut être éligible à des dispositifs de financement selon votre situation professionnelle et les critères de votre OPCO. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Anglais juridique | 1 200 € à 4 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 3 à 10 jours | Il est possible de préparer le TOLES (Test of Legal English Skills) ou le Cambridge Legal English. D'autres certifications spécifiques peuvent être proposées par les organismes. | Présentiel, Distanciel, Intra, Blended |
| Formation Anti-blanchiment : Obligations AML | 1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Une attestation de fin de formation est délivrée. Cette formation peut être éligible à un financement via le CPF ou le plan de développement des compétences, sous réserve de l'organisme et de l'éligibilité du participant. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Droit de la santé | 1 200 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 5 jours | Cette formation est éligible à divers dispositifs de financement (CPF, OPCO, FNE-Formation) et peut déboucher sur une attestation de compétences délivrée par l'organisme formateur. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Commerce international : Droit | 1 200 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 4 jours | Cette formation peut donner lieu à une attestation de fin de formation. Les dispositifs de financement tels que le FNE-Formation ou le plan de développement des compétences peuvent être mobilisés sous certaines conditions. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Collectivités territoriales : Droit | 1 200 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 4 jours | Cette formation peut être éligible au CPF sous certaines conditions ou financée via les dispositifs de développement des compétences des collectivités territoriales. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
Ce tableau compare des sujets, pas des marques : nous ne publions pas de palmarès nominatif, car le bon partenaire dépend de votre public, de votre calendrier et du niveau de mise en pratique attendu.
Cahier des charges : formation droit des énergies renouvelables
Périmètre indiqué dans la fiche de référence, à vérifier dans chaque proposition.
Public concerné
- Juristes d'entreprise et avocats spécialisés en droit de l'énergie et de l'environnement
- Chargés d'affaires et chefs de projets EnR
- Développeurs et opérateurs de parcs éoliens et solaires
- Responsables des affaires réglementaires et publiques
- Consultants en environnement et en énergie
- Collectivités territoriales impliquées dans des projets EnR
Prérequis à vérifier
- Connaissance des bases du droit public et/ou du droit des contrats
- Expérience professionnelle dans le secteur de l'énergie ou de l'environnement est un atout
- Maîtrise de la langue française
Objectifs à couvrir dans les propositions
- Analyser le cadre juridique et réglementaire des énergies renouvelables en France et en Europe
- Identifier les procédures d'autorisation et les permis requis pour les projets EnR
- Appréhender les mécanismes de soutien public et les régimes tarifaires applicables
- Sécuriser juridiquement les contrats de développement, de construction et d'exploitation
- Gérer les litiges potentiels liés aux projets EnR et aux contentieux environnementaux
- Évaluer les implications juridiques des projets de stockage d'énergie et d'autoconsommation
Module 1 - Fondamentaux du droit des énergies renouvelables
- Historique et contexte de la transition énergétique en France et en Europe
- Sources du droit des EnR : directives européennes, lois, décrets et arrêtés
- Principes généraux du droit de l'environnement et du droit de l'énergie
- Typologie des énergies renouvelables et leurs spécificités juridiques
- Acteurs institutionnels et rôles (ministères, CRE, RTE, ENEDIS)
- Régime de la propriété et de l'occupation du sol (servitudes, baux emphytéotiques)
Module 2 - Autorisations et procédures de développement de projets EnR
- Procédure d'autorisation environnementale unique : champ d'application et étapes clés
- Permis de construire et déclarations préalables : spécificités des projets EnR
- Droit de l'urbanisme et compatibilité des projets avec les documents locaux (PLU, SCoT)
- Consultations publiques et enquêtes préalables à l'autorisation
- Gestion des risques contentieux en phase d'instruction et de recours
- Raccordement au réseau électrique : cadre juridique et contrats
Module 3 - Financement, contrats et exploitation des projets EnR
- Mécanismes de soutien aux EnR : appels d'offres, compléments de rémunération
- Contrats de vente d'électricité (PPA - Power Purchase Agreements)
- Contrats de développement, de construction (EPC) et de maintenance (O&M)
- Assurances spécifiques aux projets EnR
- Fiscalité des énergies renouvelables
- Réglementation relative au démantèlement et à la remise en état des sites
Points de comparaison propres à la fiche
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
Pour les critères communs aux partenaires formation, consultez notre méthode de sélection et la comparaison des services de recherche.
Questions fréquentes
Questions pour choisir formation droit des énergies renouvelables
Quel public est indiqué dans la fiche de référence ?
Juristes d'entreprise et avocats spécialisés en droit de l'énergie et de l'environnement ; Chargés d'affaires et chefs de projets EnR ; Développeurs et opérateurs de parcs éoliens et solaires ; Responsables des affaires réglementaires et publiques ; Consultants en environnement et en énergie ; Collectivités territoriales impliquées dans des projets EnR
Prérequis indiqués : Connaissance des bases du droit public et/ou du droit des contrats ; Expérience professionnelle dans le secteur de l'énergie ou de l'environnement est un atout ; Maîtrise de la langue française
Quels objectifs faut-il retrouver dans les propositions ?
Analyser le cadre juridique et réglementaire des énergies renouvelables en France et en Europe ; Identifier les procédures d'autorisation et les permis requis pour les projets EnR ; Appréhender les mécanismes de soutien public et les régimes tarifaires applicables ; Sécuriser juridiquement les contrats de développement, de construction et d'exploitation ; Gérer les litiges potentiels liés aux projets EnR et aux contentieux environnementaux ; Évaluer les implications juridiques des projets de stockage d'énergie et d'autoconsommation
Vérifiez leur couverture dans le programme et le devis du partenaire retenu.
Aller plus loin
Consultez la fiche détaillée formation droit des énergies renouvelables (objectifs, programme, public), le comparatif des partenaires formation droit / juridique, le hub droit / juridique et le baromètre des prix de la formation professionnelle pour situer un devis avant de le signer.
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