Formation Droit Douanier | Maîtriser Import/Export

Pourquoi se former à droit douanier

lors d'une opération d'import-export récente, une erreur dans la classification douanière a entraîné des coûts imprévus et un retard de livraison. cette formation vous apporte les outils pour identifier et appliquer les réglementations adéquates, afin de fluidifier vos échanges commerciaux et d'éviter ces situations. vous sécurisez ainsi vos opérations internationales.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux du droit douanier et ses sources
Déterminer l'origine et la valeur en douane des marchandises
Appliquer la nomenclature douanière et les régimes douaniers appropriés
Maîtriser les procédures déclaratives et les contrôles douaniers
Gérer les litiges et contentieux douaniers potentiels

Public concerné

Responsables export/import
Collaborateurs des services douane, logistique et supply chain
Chargés d'affaires internationales
Cadres et dirigeants impliqués dans les opérations de commerce extérieur

Programme type

Les fondamentaux du droit douanier

Sources et principes généraux du droit douanier (code des douanes de l'Union, réglementations nationales)
Territoire douanier et notion de frontière douanière
Rôles et prérogatives de l'administration des douanes

Classification, origine et valeur des marchandises

La nomenclature douanière et le tarif intégré (TARIC)
Les règles d'origine préférentielles et non préférentielles (preuves d'origine)
La valeur en douane : détermination et éléments constitutifs

Les régimes douaniers et procédures

Présentation des régimes douaniers (mise en libre pratique, exportation, transit, perfectionnement, entrepôt)
Les déclarations en douane (DAU, DELTA) et les obligations déclaratives
Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA)

Contentieux et contrôle douanier

Les contrôles douaniers (documentaires, physiques, post-dédouanement)
Les infractions douanières et les sanctions encourues
Les recours et procédures de litige avec l'administration des douanes

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Prérequis

Connaissance des bases du commerce international ou expérience professionnelle dans ce domaine
Maîtrise de la langue française

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle (OPCO, FNE-Formation, CPF sous conditions d'éligibilité du prestataire). Une attestation de fin de formation est délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›à qui s'adresse cette formation en droit douanier ?

cette formation s'adresse aux responsables export/import, aux collaborateurs des services douane, logistique et supply chain, ainsi qu'aux chargés d'affaires internationales et cadres dirigeants impliqués dans le commerce extérieur.

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

aucun prérequis spécifique n'est demandé pour suivre cette formation. une connaissance des opérations de commerce international est un atout, mais n'est pas obligatoire.

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions réglementaires ?

oui, le contenu de la formation est mis à jour régulièrement pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes en droit douanier.

›peut-on adapter le contenu de la formation aux besoins spécifiques de notre entreprise ?

oui, il est possible d'adapter le programme de formation en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos secteurs d'activité. un échange préalable permet de définir les ajustements nécessaires.

Comment on sélectionne les organismes droit douanier

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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