Formation Droit des transports : Maîtriser la réglementation

Pourquoi se former à droit des transports

un directeur logistique reçoit une réclamation pour avarie sur une livraison de marchandises en provenance de l'étranger. cette formation vous apporte les outils pour identifier la loi applicable et la responsabilité de chaque partie. vous pouvez ainsi gérer efficacement les litiges et sécuriser vos opérations de transport.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les sources du droit des transports (national, européen, international)
Analyser les contrats de transport de marchandises et de voyageurs
Déterminer les responsabilités des parties en cas de litige ou d'incident
Appliquer la réglementation sociale et technique spécifique au transport
Gérer les réclamations et les contentieux liés aux opérations de transport

Public concerné

Directeurs logistiques et transports
Responsables d'exploitation
Juristes d'entreprise
Chargés d'affaires et commerciaux du secteur transport
Gestionnaires de flotte

Programme type

Les fondamentaux du droit des transports

Sources du droit des transports (Code des transports, Code de commerce, conventions internationales)
Les différents modes de transport et leurs spécificités juridiques (routier, ferroviaire, maritime, aérien)
Les acteurs du transport : donneur d'ordre, transporteur, destinataire, commissionnaire de transport

Le contrat de transport et la responsabilité

Formation et exécution du contrat de transport (lettre de voiture, connaissement, LTA)
Obligations et droits des parties (transporteur, expéditeur, destinataire)
Régimes de responsabilité en cas de perte, avarie ou retard

La réglementation sociale et technique

Temps de conduite et de repos des conducteurs (règlement CE n° 561/2006, tachygraphe)
Transport de marchandises dangereuses (ADR, RID, IMDG, IATA)
Sécurité routière et réglementation des véhicules

Contentieux et assurances dans le transport

Gestion des litiges et des réclamations (constatations, réserves, délais)
Procédures judiciaires et modes alternatifs de règlement des litiges
Assurances transports (responsabilité civile du transporteur, assurance 'facultés')

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Prérequis

Aucun prérequis spécifique en droit n'est exigé, mais une connaissance des opérations de transport est un plus.
Maîtrise du français à l'oral et à l'écrit.

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle, mais une attestation de suivi de formation. Elle peut être éligible à des dispositifs de financement selon les organismes.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle le droit international des transports ?

oui, nous couvrons les conventions internationales comme la CMR, la convention de Varsovie, et la convention d'Athènes. vous étudierez les règles applicables aux différents modes de transport internationaux.

›la formation couvre-t-elle le transport de voyageurs ?

oui, la formation inclut une section dédiée au transport de voyageurs. vous y verrez les spécificités des contrats et des responsabilités applicables à cette activité.

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

aucun prérequis juridique formel n'est demandé. une connaissance des opérations de transport est néanmoins utile pour appréhender rapidement les enjeux abordés.

›la formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, la formation propose de nombreuses études de cas basées sur des situations réelles. vous appliquerez directement les principes juridiques étudiés à des problématiques concrètes.

Comment on sélectionne les organismes droit des transports

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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