Formation Droit des contrats : sécurité juridique et performance

Pourquoi se former à droit des contrats

lors d'une négociation commerciale complexe en avril 2024, il arrive que les clauses spécifiques soulèvent des incertitudes juridiques, mettant en péril l'accord. une formation en droit des contrats vous apporte les outils pour sécuriser ces échanges, en identifiant les points critiques. vous pouvez ainsi rédiger des engagements clairs et prévenir les litiges futurs.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les différentes sources du droit des contrats et leur hiérarchie
Identifier les conditions de validité des contrats et les causes de nullité
Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux spécificités des opérations
Maîtriser les mécanismes d'exécution, d'inexécution et de résolution contractuelle
Prévenir les risques juridiques liés aux engagements et responsabilités contractuelles
Sélectionner la juridiction compétente en cas de litige et comprendre les voies de recours

Public concerné

Juristes d'entreprise
Responsables achats et approvisionnements
Directeurs commerciaux et cadres commerciaux
Chargés d'affaires et négociateurs
Managers et dirigeants ayant des responsabilités contractuelles

Programme type

Module 1 - Les fondamentaux du droit des contrats

Sources et principes directeurs du droit des obligations
Formation du contrat : offre, acceptation, capacité des parties
Conditions de validité : consentement, objet, cause et licéité
Les vices du consentement : erreur, dol et violence
Sanctions des conditions de formation : nullité relative et absolue

Module 2 - L'exécution et l'inexécution contractuelle

Effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers
Force obligatoire du contrat et interprétation des clauses
L'inexécution contractuelle : mise en demeure, exécution forcée, réduction du prix
La résolution unilatérale et judiciaire du contrat
Responsabilité contractuelle : causes d'exonération, clauses limitatives

Module 3 - Les clauses sensibles et la gestion des litiges

Les clauses spécifiques : résolutoires, pénales, attributives de juridiction
La révision du contrat pour imprévision (article 1195 du Code civil)
Prévention et gestion des contentieux contractuels
Modes amiables de résolution des différends : médiation, conciliation
Contentieux judiciaire : procédure, preuves, voies de recours

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Prérequis

Connaissance générale du droit des affaires
Expérience professionnelle en lien avec la rédaction ou la gestion de contrats

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de fin de formation est généralement délivrée. Certaines formations avancées peuvent préparer à des certifications professionnelles reconnues en droit.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour une formation en droit des contrats ?

un bagage juridique n'est pas obligatoire. les formations abordent les notions fondamentales pour s'assurer que tous les participants suivent la même base. elles sont adaptées aux juristes, responsables d'achats, directeurs commerciaux, et managers.

›quelle est la durée typique d'une formation sur le droit des contrats ?

la durée varie de un à cinq jours. le format peut être en présentiel, en distanciel ou hybride, selon les modalités proposées par l'organisme de formation sélectionné.

›les formations en droit des contrats sont-elles finançables ?

oui, la plupart des formations sont éligibles à des dispositifs de financement. votre conseiller Activateur Formation vous oriente sur les options les plus pertinentes, comme le CPF ou le plan de développement des compétences.

›comment s'articule la mise en pratique dans ces formations ?

les sessions intègrent des études de cas concrètes et des exercices de rédaction de clauses. cela permet d'appliquer immédiatement les concepts étudiés aux situations professionnelles réelles des participants.

Comment on sélectionne les organismes droit des contrats

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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