Formation Droit des sociétés : comprendre les fondamentaux

Pourquoi se former à droit des sociétés

en avril 2024, un directeur financier doit valider un nouveau pacte d'associés, le droit des sociétés encadre cette opération. cette formation vous permet de maîtriser les implications juridiques des décisions stratégiques. vous appliquez avec discernement les règles de gouvernance.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les différentes formes juridiques de sociétés (SARL, SA, SAS, etc.) et leurs caractéristiques
Maîtriser les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution des sociétés
Identifier les droits et obligations des associés et des dirigeants sociaux
Comprendre les mécanismes de gouvernance d'entreprise et de répartition des pouvoirs
Appliquer les procédures relatives aux assemblées générales et aux décisions collectives
Évaluer les implications juridiques des opérations de restructuration et de cessions de titres

Public concerné

Juristes d'entreprise
Directeurs financiers et experts-comptables
Managers et dirigeants d'entreprise
Collaborateurs de services juridiques ou administratifs
Conseillers en fusion-acquisition

Programme type

Module 1 - Les fondamentaux du droit des sociétés

Introduction aux sources du droit des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales et civiles : caractéristiques et choix
La constitution des sociétés : étapes clés, capital social et apports
La personnalité morale et le patrimoine social
Les organes sociaux : identification et rôle
Immatriculation et publicité légale

Module 2 - Le fonctionnement et la gouvernance des sociétés

Les droits et obligations des associés et actionnaires
La gouvernance d'entreprise : conseil d'administration, directoire, président
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires : convocation, tenue, procès-verbaux
Les décisions collectives et leurs modes d'adoption
La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
Les conflits d'intérêts et conventions réglementées

Module 3 - Opérations sur capital et restructurations

Les augmentations et réductions de capital social
Les cessions de parts sociales et d'actions : aspects juridiques et fiscaux
Les opérations de fusion, scission, apport partiel d'actifs
Les pactes d'associés et actionnaires : rôle et contenu
La dissolution et la liquidation des sociétés
Les groupes de sociétés et leurs spécificités

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Prérequis

Connaissances de base en droit des affaires ou expérience professionnelle équivalente
Capacité à analyser des documents juridiques

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Il existe des certifications professionnelles reconnues par France Compétences sur des blocs de compétences liés au droit des affaires, incluant le droit des sociétés, ou des titres universitaires spécialisés.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels professionnels peuvent suivre cette formation sur le droit des sociétés ?

les juristes d'entreprise, directeurs financiers, experts-comptables, managers, dirigeants, ainsi que les collaborateurs juridiques et les conseillers en fusion-acquisition sont concernés.

›faut-il avoir des connaissances préalables en droit pour participer ?

non, cette formation s'adresse à un public varié. certains modules sont adaptés aux débutants, tandis que d'autres approfondissent des points spécifiques.

›comment se déroule une formation type en droit des sociétés ?

elle dure généralement de deux à cinq jours. les formats incluent des sessions en présentiel ou à distance, avec études de cas pratiques et échanges.

›comment Activateur Formation peut-il m'aider à trouver la formation adaptée ?

nous vous mettons en relation avec des organismes certifiés. notre accompagnement inclut l'analyse de vos besoins et la comparaison des programmes disponibles.

Comment on sélectionne les organismes droit des sociétés

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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