Blockchain et Droit : Formation aux Enjeux Juridiques

Pourquoi se former à blockchain et droit

un directeur juridique doit analyser un contrat intégrant des clauses de smart contract; cette formation vous permet de comprendre les mécanismes pour évaluer les risques. vous appréhendez le cadre juridique des applications blockchain. vous conseillez vos équipes sur la conformité des projets.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes techniques et les applications de la blockchain
Analyser les implications juridiques des transactions et des actifs numériques
Évaluer les risques et opportunités liés aux smart contracts
Appréhender le cadre réglementaire applicable aux crypto-actifs (MiCA, LCB-FT)
Conseiller sur la conformité et la sécurisation des projets blockchain

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Avocats et conseils juridiques
Directeurs de la conformité et de l'éthique
Cadres dirigeants impliqués dans des projets d'innovation numérique

Programme type

Introduction aux Fondamentaux de la Blockchain

Principes techniques des registres distribués (DLT)
Types de blockchains : publiques, privées, consortiums
Cas d'usage et applications industrielles (supply chain, finance, identité)

Cadre Juridique des Actifs Numériques et Smart Contracts

Qualification juridique des crypto-actifs (tokens utilitaires, de sécurité, NFT)
Validité et force probante des smart contracts
Enjeux de responsabilité et de preuve numérique

Réglementation Spécifique aux Crypto-actifs et LCB-FT

Réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets) : champ d'application et obligations
Directives européennes LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme)
Autorités de régulation et leur rôle (AMF, ACPR)

Enjeux Juridiques Transversaux et Prospectives

Protection des données personnelles (RGPD) et blockchains
Droit de la propriété intellectuelle appliqué aux NFT
Fiscalité des crypto-actifs et évolutions législatives

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Prérequis

Connaissances générales en droit des affaires ou en droit financier
Compréhension des enjeux du numérique pour l'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas diplômante mais peut être éligible à un financement par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Une attestation de fin de formation est délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux non-juristes ?

non, cette formation s'adresse spécifiquement aux professionnels du droit. les concepts juridiques abordés nécessitent une connaissance préalable du domaine.

›quels sont les prérequis techniques pour suivre cette formation ?

aucun prérequis technique n'est nécessaire. les aspects techniques sont expliqués dans une perspective juridique, sans expertise en développement.

›la formation aborde-t-elle la fiscalité des crypto-actifs ?

oui, la formation inclut une section dédiée à la fiscalité des crypto-actifs. les règles applicables et leurs implications sont détaillées.

›cette formation prépare-t-elle à une certification spécifique ?

non, cette formation ne prépare pas à une certification externe. une attestation de suivi de formation est délivrée à l'issue.

Comment on sélectionne les organismes blockchain et droit

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
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