Droit Instruments Financiers - Formation Juridique B2B

Pourquoi se former à droit des instruments financiers

la qualification juridique d'un produit financier complexe pose des défis, la rédaction des prospectus exige une conformité rigoureuse, les opérations sur marchés réglementés impliquent des règles précises, l'interprétation des directives européennes nécessite une expertise fine.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents types d'instruments financiers et leurs caractéristiques juridiques
appliquer la réglementation en vigueur aux opérations sur instruments financiers
rédiger des documents contractuels conformes aux exigences légales (prospectus, conventions)
analyser les risques juridiques liés aux instruments financiers et proposer des solutions
comprendre l'articulation entre les régulations nationales et européennes en la matière

Public concerné

juristes d'entreprise et d'investissement
compliance officers
responsables juridiques de banques et d'institutions financières
auditeurs spécialisés en finance
conseillers en investissement

Programme type

Module 1 : Classification et Réglementation des Instruments Financiers

définition et catégories d'instruments financiers (actions, obligations, produits dérivés)
le rôle des autorités de régulation (AMF, BCE)
cadre légal des marchés réglementés et non réglementés
impact de MiFID II et MIFIR sur la classification

Module 2 : Opérations sur Instruments Financiers

émission et cotation des titres financiers
négociation et post-marché (compensation, règlement-livraison)
offres publiques (OPA, OPE) et leur encadrement juridique
opérations sur produits dérivés et leurs spécificités contractuelles

Module 3 : Contentieux et Conformité

gestion des litiges liés aux instruments financiers
sanctions applicables en cas de manquement à la réglementation
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
éthique et déontologie dans le secteur financier

Vous cherchez une formation droit des instruments financiers pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

connaissances juridiques générales
notions de base sur les marchés financiers
pratique du droit des affaires ou de la finance

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, chaque module intègre des études de cas et des mises en situation concrètes.

›les intervenants sont-ils des experts reconnus ?

oui, nos formateurs sont des avocats spécialisés et des professionnels du droit financier.

›quel est le nombre maximal de participants par session ?

le nombre de participants est limité à douze pour favoriser les échanges et la personnalisation.

›est-il possible d'adapter le programme pour une formation intra-entreprise ?

oui, nous pouvons adapter le contenu et la durée du programme pour répondre aux besoins spécifiques de votre organisation.

Comment on sélectionne les organismes droit des instruments financiers

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Droit des instruments financiers

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Droit des instruments financiers »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.