Formation Droit des assurances : Cadre juridique et contractuel

Pourquoi se former à droit des assurances

un directeur juridique est régulièrement confronté à des clauses contractuelles d'assurance complexes. en maîtrisant mieux le droit des assurances, vous sécurisez les opérations de votre entreprise. cette formation vous permet d'analyser et d'interpréter ces contrats avec plus de justesse.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux et les sources du droit des assurances
Analyser et interpréter les clauses des contrats d'assurance
Distinguer les obligations des assureurs et des assurés
Gérer efficacement les sinistres et les procédures d'indemnisation
Anticiper et prévenir les litiges liés aux contrats d'assurance

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables des risques et assureurs
Chargés de contentieux et de conformité
Courtiers et agents d'assurance

Programme type

Les fondamentaux du droit des assurances

Sources et principes généraux du droit des assurances
Les acteurs du marché de l'assurance : rôles et responsabilités
Classification des assurances : dommages et personnes

Le contrat d'assurance

Formation et conditions de validité du contrat
Les obligations des parties : assureur et assuré
La vie du contrat : modification, suspension, résiliation

La gestion des sinistres et l'indemnisation

Déclaration et expertise du sinistre
Détermination de la garantie et des montants d'indemnisation
Règle de proportionnalité et subrogation

Contentieux et évolutions du droit des assurances

Procédure de règlement des litiges en matière d'assurance
Responsabilité civile des professionnels de l'assurance
Actualités législatives et jurisprudentielles

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Prérequis

Connaissance générale du droit des contrats
Expérience professionnelle dans un environnement juridique ou assurantiel

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante mais peut être éligible à un financement par votre OPCO ou au titre de votre plan de développement des compétences, selon les dispositifs en vigueur.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux débutants en droit des assurances ?

non, elle s'adresse à des professionnels ayant déjà des bases juridiques. elle est conçue pour approfondir vos connaissances sur ce sujet spécifique.

›quels sont les supports pédagogiques fournis ?

vous recevrez un livret de cours détaillé et des études de cas pratiques. des ressources numériques complémentaires seront également accessibles sur notre plateforme.

›comment se déroule l'évaluation des acquis ?

l'évaluation se fait par des exercices pratiques et une étude de cas finale. un certificat de réalisation vous est remis en fin de parcours.

›la formation prend-elle en compte les dernières évolutions législatives ?

oui, le contenu est mis à jour régulièrement. nous intégrons les évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des assurances.

Comment on sélectionne les organismes droit des assurances

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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