Formation Droit des affaires : cadre juridique des entreprises

Pourquoi se former à droit des affaires

lors d'une négociation contractuelle complexe avec un nouveau fournisseur, vous avez besoin de sécuriser les clauses de résiliation. cette formation vous permet de rédiger et d'exécuter des contrats commerciaux avec une meilleure appréciation des risques juridiques. vous identifiez et prévenez les litiges potentiels liés aux opérations de votre entreprise.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux du droit des affaires et ses implications
Sécuriser la rédaction et l'exécution des contrats commerciaux
Identifier et prévenir les risques juridiques liés aux opérations d'entreprise
Appliquer les règles du droit de la concurrence et de la distribution
Maîtriser les aspects juridiques des restructurations et des cessions d'entreprises
Gérer les litiges commerciaux et les procédures de règlement amiable

Public concerné

Juristes d'entreprise
Managers et dirigeants
Directeurs administratifs et financiers
Chargés d'affaires
Responsables commerciaux

Programme type

Module 1 - Fondamentaux du droit des affaires

Introduction au système juridique français et européen
Les différentes formes de sociétés et leur régime juridique
Le droit des obligations et la responsabilité contractuelle
Les principes du droit de la propriété intellectuelle et industrielle
Les bases du droit social et leur impact sur l'entreprise
Présentation des sources du droit et de la hiérarchie des normes

Module 2 - Contrats et opérations commerciales

Typologie des contrats commerciaux (vente, prestation de services, distribution)
Clauses essentielles et rédaction des contrats : pièges à éviter
Négociation et exécution des contrats : obligations des parties
Droit de la consommation et clauses abusives
Les sûretés et garanties dans les transactions commerciales
Gestion des impayés et procédures de recouvrement

Module 3 - Prévention des risques et gestion des litiges

Droit de la concurrence : ententes, abus de position dominante
Droit des procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation
Les voies de recours et les procédures judiciaires
Modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)
La responsabilité pénale des dirigeants et de l'entreprise
Protection des données personnelles (RGPD) et cyber-sécurité

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Prérequis

Avoir une bonne culture générale du fonctionnement de l'entreprise
Posséder une aisance dans la lecture et la compréhension de documents juridiques
Maîtrise du français à l'écrit et à l'oral

Modalités

Durée: 2 à 8 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 5 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Des attestations de fin de formation sont généralement délivrées. Certaines spécialisations peuvent préparer à des certificats de compétences reconnus par les branches professionnelles.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel profil de participant est le plus adapté à cette formation en droit des affaires ?

cette formation s'adresse aux juristes d'entreprise, managers, directeurs administratifs et financiers. elle concerne aussi les chargés d'affaires et responsables commerciaux.

›quel est le niveau de difficulté de cette formation en droit des affaires ?

le niveau de difficulté est intermédiaire, exigeant une connaissance préalable des principes généraux du droit. des bases en droit des contrats sont un atout.

›quelle durée prévoir pour une formation efficace en droit des affaires ?

la durée varie de deux à cinq jours selon le programme et les objectifs pédagogiques. des modules courts sont possibles pour des thématiques spécifiques.

›existe-t-il des certifications reconnues pour les formations en droit des affaires ?

oui, certaines formations délivrent des certificats reconnus par la profession. elles attestent des compétences acquises en droit des affaires.

Comment on sélectionne les organismes droit des affaires

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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