Formation Droit de la concurrence : anticiper les risques juridiques et conformité

Cette formation droit de la concurrence est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur droit / juridique. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, blended, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 5 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (Certains organismes proposent un certificat de réalisation de la formation ; il n'existe pas de certification nationale ou européenne unique pour ce sujet.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 3 500 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 5 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 3 500 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà les outils de recherche juridique et êtes à l'aise avec la lecture et l'interprétation des textes législatifs et réglementaires dans un contexte professionnel. ; Vous intervenez sur des dossiers nécessitant une analyse des relations contractuelles ou commerciales, où la problématique des accords entre entreprises est régulièrement abordée. ; Vous participez à des discussions ou des décisions impliquant des acteurs économiques majeurs ou des marchés où la position dominante d'une entreprise peut être un sujet.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : Certains organismes proposent un certificat de réalisation de la formation ; il n'existe pas de certification nationale ou européenne unique pour ce sujet.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, blended. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Elle s'adresse aux juristes, directeurs juridiques, responsables M&A, cadres dirigeants et professionnels des affaires publiques.

Un niveau juridique de base est recommandé, mais nos parcours s'adaptent aux profils expérimentés souhaitant approfondir ou actualiser leurs connaissances.

Certaines formations peuvent être certifiantes et éligibles à des dispositifs de financement comme le CPF, selon l'organisme. nous vous renseignons sur les éligibilités.

Nous retenons des organismes reconnus pour leur expertise pédagogique et la qualité de leurs intervenants, avocats ou universitaires spécialisés.

Une entente est un accord ou une pratique concertée entre plusieurs entreprises indépendantes ayant pour objet ou pour effet de fausser la concurrence (ex: fixation des prix, répartition de marchés). Un abus de position dominante est le comportement d'une entreprise, seule, qui détient une part de marché prépondérante et utilise cette position pour évincer ses concurrents ou exploiter ses partenaires commerciaux (ex: prix excessifs, ventes liées). La formation détaillera les critères d'identification pour chaque situation.

Les autorités s'appuient sur plusieurs sources : plaintes de concurrents ou de consommateurs, programmes de clémence offrant une réduction de sanction aux entreprises dénonçant une entente, et enquêtes d'initiative. Elles mènent des investigations (perquisitions, saisies, auditions) et analysent les documents pour prouver l'existence et l'impact des pratiques illicites. La formation vous montrera comment ces enquêtes se déroulent et comment y répondre efficacement.

Oui, le droit de la concurrence ne requiert pas toujours une intention malveillante pour caractériser une infraction. Le fait d'avoir une pratique anticoncurrentielle, que ce soit un accord ou un comportement, suffit souvent à engager la responsabilité. Des amendes peuvent être prononcées et atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du groupe. La formation mettra en lumière l'importance de la prévention et de la conformité pour éviter ces situations, même involontaires.

Le programme de clémence est un dispositif permettant à une entreprise impliquée dans une entente de coopérer avec l'autorité de concurrence en fournissant des preuves sur l'existence et le fonctionnement de cette entente. En échange, elle peut bénéficier d'une immunité totale ou d'une réduction significative de l'amende. Ce programme est un outil puissant pour les autorités pour démanteler les cartels. La formation expliquera les conditions et la stratégie à adopter dans le cadre d'une demande de clémence.