Droit robotique : formation juridique pour professionnels

Pourquoi se former à droit de la robotique

votre entreprise développe des solutions robotiques pour l'industrie. un incident impliquant un robot soulève des questions de responsabilité complexe. les équipes juridiques doivent anticiper les implications légales des technologies émergentes. la conformité réglementaire est un enjeu majeur pour le déploiement de ces systèmes.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les sources du droit applicables à la robotique en France et en Europe
analyser les régimes de responsabilité civile et pénale spécifiques aux systèmes robotiques
évaluer les enjeux de propriété intellectuelle liés à la conception et à l'utilisation de robots
comprendre les implications éthiques et les défis réglementaires posés par l'intelligence artificielle embarquée
élaborer des stratégies de conformité et de gestion des risques juridiques pour les projets robotiques

Public concerné

juristes d'entreprise
responsables conformité
ingénieurs R&D
chefs de projet en robotique
avocats spécialisés en nouvelles technologies

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du droit de la robotique

définition et typologie des systèmes robotiques au regard du droit
panorama des textes législatifs et réglementaires pertinents (national et européen)
distinction entre logiciels, IA et systèmes robotiques autonomes
jurisprudence récente et études de cas sectorielles

Module 2 : Responsabilité et gestion des risques

régime de la responsabilité du fait des produits défectueux appliquée aux robots
responsabilité civile et pénale du concepteur, du fabricant et de l'utilisateur
rôle des assureurs et nouveaux modèles d'assurance (cyber-assurance, assurance robot)
analyse des clauses contractuelles (maintenance, sécurité, mise à jour)

Module 3 : Propriété intellectuelle et données

protection des innovations robotiques : brevets, droits d'auteur, secrets d'affaires
gestion des données collectées par les robots (RGPD et droit des données)
licences de logiciels embarqués et open source
stratégies de valorisation et de défense des actifs immatériels

Module 4 : Éthique et conformité réglementaire

principes éthiques de conception et d'utilisation des robots (CNIL, UNESCO)
enjeux de non-discrimination et de surveillance
impact de l'acte sur l'IA (AI Act) et ses implications pratiques
déontologie de l'ingénieur et du juriste face aux systèmes autonomes

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Prérequis

connaissances juridiques générales
intérêt pour les nouvelles technologies
accès à un ordinateur connecté pour les formats à distance

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 100 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible à un financement par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est le formateur ?

la formation est animée par un avocat spécialisé en droit des technologies et un juriste d'entreprise expert en robotique.

›quel est le format des supports de cours ?

les supports sont fournis en version numérique (PDF) et incluent des études de cas, des articles de doctrine et des modèles de clauses.

›la formation inclut-elle des exercices pratiques ?

oui, des ateliers de rédaction de clauses et des analyses de situations concrètes sont intégrés au programme.

›comment s'effectue l'évaluation des acquis ?

l'évaluation se fait par un QCM final et des exercices pratiques corrigés en groupe.

Comment on sélectionne les organismes droit de la robotique

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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