Droit de l'IA : Protéger votre entreprise et innover en sécurité

Pourquoi se former à droit de l'intelligence artificielle

l'intégration de l'intelligence artificielle dans vos processus génère de nouvelles questions juridiques. des algorithmes de traitement de données personnelles aux systèmes d'aide à la décision, les risques légaux augmentent. identifier ces risques et mettre en place des mesures de conformité est primordial. une approche proactive du droit de l'IA est désormais indispensable pour toute organisation.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les cadres légaux nationaux et européens régissant l'intelligence artificielle
évaluer les risques juridiques associés au développement et au déploiement de solutions d'IA
appliquer les principes de protection des données (RGPD) aux systèmes d'IA
comprendre les implications en matière de propriété intellectuelle et de responsabilité civile liées à l'IA
élaborer des stratégies de conformité pour les projets d'intelligence artificielle au sein de votre structure

Public concerné

juristes d'entreprise, avocats et consultants spécialisés en droit des affaires ou des technologies
data Protection Officers (DPO) et responsables de la conformité
chefs de projets IA, directeurs techniques et managers innovants
cadres dirigeants impliqués dans la stratégie digitale et l'adoption de l'IA

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du Droit de l'IA et définitions

présentation des principales définitions et typologies d'IA (apprentissage automatique, réseaux neuronaux, etc.)
le cadre réglementaire européen : l'AI Act et ses impacts concrets
les principes éthiques de l'IA et leur traduction juridique
jurisprudence récente et cas d'étude pertinents

Module 2 : IA et Protection des Données Personnelles (RGPD)

analyse des exigences du RGPD pour les systèmes d'IA (privacy by design, PIA)
gestion des données sensibles et biais algorithmiques
droits des personnes concernées face à l'IA (droit à l'explication, non-discrimination)
études de cas de conformité RGPD pour des projets d'IA

Module 3 : Propriété Intellectuelle et Responsabilité liée à l'IA

statut juridique des créations générées par l'IA
protection des algorithmes et des jeux de données
régime de responsabilité civile en cas de dommage causé par un système d'IA
clauses contractuelles spécifiques aux projets d'IA (licences, garantie, maintenance)

Module 4 : Conformité et Stratégies d'Implémentation

mise en œuvre de chartes éthiques et de politiques internes d'IA
audit juridique des systèmes d'IA existants et en développement
veille réglementaire et anticipation des évolutions législatives
outils et méthodologies pour la gestion des risques juridiques liés à l'IA

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Prérequis

connaissances juridiques générales
compréhension des enjeux numériques de l'entreprise
maîtrise du français à l'oral et à l'écrit

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit du numérique et des consultants experts en conformité IA, ayant une expérience pratique des cas d'entreprise.

›cette formation est-elle adaptée aux non-juristes ?

oui, les concepts juridiques sont expliqués de manière accessible, avec un accent sur les applications concrètes pour les managers et chefs de projet.

›comment s'organisent les sessions en distanciel ?

les sessions en distanciel se déroulent via une plateforme de visioconférence interactive, avec des supports de cours numériques et des échanges en temps réel.

›y a-t-il des études de cas pratiques ?

oui, chaque module intègre des études de cas réels et des exercices pratiques pour appliquer immédiatement les notions abordées.

Comment on sélectionne les organismes droit de l'intelligence artificielle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
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aide au montage du dossier OPCO
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