Formation : Droit de l'Intelligence Artificielle pour professionnels

Cette formation droit de l'intelligence artificielle est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur droit / juridique. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.) et ce qui est inclus dans le prix (1 200 € à 2 800 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 200 € à 2 800 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà des systèmes d'intelligence artificielle ou avez des projets de déploiement en cours au sein de votre organisation, et vous souhaitez en sécuriser l'aspect légal. ; vous intervenez sur des questions de conformité réglementaire, de gestion des risques ou de propriété intellectuelle, et vous désirez étendre votre expertise au domaine de l'IA. ; vous possédez des bases solides en droit des affaires ou en droit des technologies, vous permettant de saisir les concepts juridiques avancés liés à l'IA.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit du numérique et des consultants experts en conformité IA, ayant une expérience pratique des cas d'entreprise.

Oui, les concepts juridiques sont expliqués de manière accessible, avec un accent sur les applications concrètes pour les managers et chefs de projet.

Les sessions en distanciel se déroulent via une plateforme de visioconférence interactive, avec des supports de cours numériques et des échanges en temps réel.

Oui, chaque module intègre des études de cas réels et des exercices pratiques pour appliquer immédiatement les notions abordées.

L'AI Act est un règlement européen qui classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque (minimal, limité, élevé, inacceptable). Si votre entreprise développe ou utilise des systèmes d'IA classés "à haut risque" (ex: recrutement, gestion des infrastructures critiques), vous devrez respecter des obligations strictes en matière de gestion des risques, de qualité des données, de transparence et de supervision humaine. La portée dépend donc de la nature et de l'usage de vos systèmes d'IA.

Le RGPD s'applique pleinement aux systèmes d'IA qui traitent des données personnelles. Cela implique le respect des principes de minimisation, de finalité, de loyauté et de transparence. Des bases légales valides sont requises pour le traitement, des analyses d'impact (AIPD) sont souvent nécessaires pour l'IA à risque élevé, et les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, droit à l'explication des décisions automatisées) doivent être garantis. La formation vous aide à identifier les points d'application spécifiques.

La question de la responsabilité en cas de dommage causé par l'IA est complexe et fait l'objet de débats législatifs. Actuellement, la responsabilité peut potentiellement incomber au développeur de l'IA, au fournisseur, à l'utilisateur, ou au producteur du produit intégrant l'IA, selon les circonstances. L'AI Act et d'autres directives européennes visent à clarifier ce cadre en distinguant la responsabilité contractuelle de la responsabilité du fait des produits défectueux et en introduisant de nouvelles règles spécifiques aux systèmes d'IA.

La protection des créations générées par IA est un enjeu majeur. La jurisprudence actuelle tend à accorder la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet) à l'humain ayant l'initiative et le contrôle créatif. Les productions entièrement autonomes de l'IA sans intervention humaine significative posent question. La protection peut aussi résider dans le secret des affaires pour les algorithmes et les bases de données d'entraînement. Il est crucial d'adapter les contrats (licences, cessions) pour encadrer ces situations et définir les droits sur les contenus générés.