Formation : Négocier un Accord de Performance Collective

Cette formation négocier un accord de performance collective est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur cse / relations sociales. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.) et ce qui est inclus dans le prix (1 500 € à 2 200 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 500 € à 2 200 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà régulièrement les concepts du droit du travail et des relations sociales dans votre activité quotidienne, notamment concernant les instances représentatives du personnel. ; vous intervenez sur des dossiers nécessitant une concertation ou une négociation avec les représentants du personnel, et avez une expérience des enjeux sociaux au sein de votre structure. ; vous êtes familiarisé avec les principes généraux de gestion des ressources humaines et les contraintes économiques et organisationnelles qui impactent votre entreprise.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Vous aurez besoin d'un ordinateur connecté à internet, d'un micro et d'une webcam fonctionnels.

Oui, le programme peut être ajusté en format intra-entreprise après un échange sur vos besoins spécifiques.

Oui, des études de cas réels et des mises en situation pratiques sont intégrées au parcours pédagogique.

Une évaluation formative est réalisée tout au long de la formation et une évaluation sommative par quiz clôture la session.

L'accord de performance collective (APC) peut modifier la durée du travail, la rémunération ou les conditions de mobilité professionnelle ou géographique pour préserver ou développer l'emploi. l'accord de maintien de l'emploi (AME), en revanche, était spécifiquement destiné à prévenir les licenciements économiques en cas de difficultés et a été remplacé par l'APC qui a un champ d'application plus large et n'est pas uniquement lié aux difficultés de l'entreprise.

Oui, si un salarié refuse l'application de l'APC modifiant son contrat de travail, son refus constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. l'entreprise doit suivre une procédure spécifique incluant l'information et le respect d'un délai de réflexion. le licenciement qui en résulte est un licenciement sui generis, avec des indemnités spécifiques et l'accès au parcours d'accompagnement personnalisé.

La loi ne fixe pas de durée maximale impérative pour un accord de performance collective. il appartient aux parties négociatrices de définir librement la durée de l'accord. toutefois, il est essentiel de prévoir des clauses de révision et de dénonciation pour permettre une adaptation aux évolutions futures de l'entreprise et de son environnement, assurant ainsi la pertinence de l'accord sur le long terme.

Oui, la consultation du comité social et économique (CSE) est une étape obligatoire avant toute négociation d'un accord de performance collective. le CSE doit être informé et consulté sur le projet d'accord, ses motifs et ses modalités d'application. son avis est requis, même s'il n'est pas contraignant, et permet d'éclairer la direction sur les impacts sociaux envisagés.