Négocier un accord de performance collective

Pourquoi se former à négocier un accord de performance collective

la nécessité d'adapter les conditions d'emploi peut se présenter. une restructuration économique ou une évolution d'activité impacte l'organisation. la négociation d'un accord de performance collective devient alors un levier stratégique. elle permet d'ajuster les règles du jeu social dans un cadre légal.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les conditions de recours et le périmètre d'un accord de performance collective (APC)
maîtriser le cadre juridique et les obligations associées à la négociation d'un APC
construire une stratégie de négociation efficace en amont et pendant les échanges
analyser les enjeux économiques et sociaux pour chaque partie prenante
rédiger les clauses clés d'un APC et anticiper les modalités de suivi et de révision

Public concerné

directeurs des ressources humaines
responsables des relations sociales
juristes en droit social
délégués syndicaux et représentants du personnel
dirigeants d'entreprise

Programme type

Module 1 : Le cadre juridique des Accords de Performance Collective

définition et objectifs d'un APC (articles L.2254-2 du Code du travail)
comparaison avec les autres accords de gestion prévisionnelle de l'emploi
conditions de validité, de publicité et de dépôt
conséquences en cas de non-respect de l'accord ou de refus du salarié

Module 2 : Préparation et stratégie de négociation

analyse du contexte économique et social de l'entreprise
identification des enjeux et des marges de manœuvre pour chaque partie
construction d'un argumentaire solide et d'une proposition initiale
préparation des scénarios alternatifs et des points de rupture

Module 3 : Conduite de la négociation et rédaction de l'APC

techniques de négociation collaborative et gestion des conflits
rôle et responsabilités des négociateurs (employeur et représentants du personnel)
rédaction des clauses obligatoires et facultatives de l'accord
modalités de suivi, de révision et de dénonciation de l'accord

Vous cherchez une formation négocier un accord de performance collective pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

connaissance de base du droit du travail et des instances représentatives du personnel
expérience en gestion des ressources humaines ou des relations sociales
maîtrise de la langue française pour la lecture de textes juridiques

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis techniques pour la formation à distance ?

vous aurez besoin d'un ordinateur connecté à internet, d'un micro et d'une webcam fonctionnels.

›le programme peut-il être adapté à nos spécificités ?

oui, le programme peut être ajusté en format intra-entreprise après un échange sur vos besoins spécifiques.

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, des études de cas réels et des mises en situation pratiques sont intégrées au parcours pédagogique.

›comment s'effectue l'évaluation des acquis ?

une évaluation formative est réalisée tout au long de la formation et une évaluation sommative par quiz clôture la session.

Comment on sélectionne les organismes négocier un accord de performance collective

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Négocier un accord de performance collective

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Négocier un accord de performance collective »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.