Formation CSE : Nouveaux pouvoirs et enjeux pour l'entreprise

Pourquoi se former à nouveaux pouvoirs du cse

un directeur des ressources humaines prépare la prochaine réunion du comité social et économique (CSE) avec les nouvelles prérogatives et doit comprendre les implications concrètes pour l'entreprise. cette formation précise les évolutions législatives encadrant les pouvoirs du CSE et permet d'optimiser les relations avec cette instance. vous pourrez sécuriser juridiquement les décisions de l'employeur face aux avis du CSE.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les évolutions législatives encadrant les pouvoirs du CSE
Distinguer les nouvelles attributions et prérogatives du CSE
Appliquer les procédures d'information et de consultation adaptées
Optimiser les relations avec le CSE pour un dialogue social efficace
Sécuriser juridiquement les décisions de l'employeur face aux avis du CSE

Public concerné

Dirigeants d'entreprise
Directeurs des Ressources Humaines
Responsables des Relations Sociales
Avocats en droit social
Représentants de la Direction au CSE

Programme type

Cadre légal et périmètre du CSE

Rappel des ordonnances Macron et leurs impacts sur le CSE
Différenciation des attributions selon la taille de l'entreprise
Articulation des rôles entre le CSE central et les CSE d'établissement

Nouveaux pouvoirs en matière économique et financière

Modalités d'information et de consultation sur la stratégie de l'entreprise
Rôle du CSE dans les réorganisations et plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Accès aux données économiques et financières de l'entreprise

Attributions élargies en santé, sécurité et conditions de travail

Compétences du CSE en prévention des risques professionnels et RPS
Enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Rôle de la commission SSCT et ses prérogatives spécifiques

Dialogue social et gestion des conflits

Impact des avis du CSE sur les décisions de l'employeur
Procédures de recours et de contentieux en cas de désaccord
Bonnes pratiques pour un dialogue social constructif et préventif

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux du droit du travail et des relations sociales
Expérience ou fonction en lien avec les instances représentatives du personnel.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement via votre OPCO ou être prise en charge dans le cadre de votre plan de développement des compétences. Une attestation de formation est délivrée en fin de parcours.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation intègre-t-elle les dernières réformes concernant le CSE ?

oui, elle intègre systématiquement les évolutions législatives les plus récentes. le contenu est mis à jour régulièrement pour refléter les dernières dispositions légales et réglementaires.

›la formation est-elle adaptée aux entreprises de toutes tailles ?

oui, les principes et applications abordés sont pertinents pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. des ajustements sont faits pour les spécificités des différentes tailles d'organisation.

›quels sont les bénéfices concrets pour mon entreprise de suivre cette formation ?

votre entreprise bénéficiera d'une meilleure conformité légale et d'un dialogue social plus serein. cela réduit les risques de contentieux et améliore la prise de décision.

›des cas pratiques sont-ils abordés pendant la formation ?

oui, des études de cas concrètes sont utilisées pour illustrer les concepts. cela permet une meilleure compréhension et une application directe des procédures d'information et de consultation.

Comment on sélectionne les organismes nouveaux pouvoirs du cse

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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