Formation Prise de décision en CSE

Pourquoi se former à prise de décision en cse

lors d'une réunion de CSE de décembre 2023, un dossier complexe sur les orientations stratégiques est présenté, nécessitant un vote éclairé. cette formation vous donne les outils pour structurer l'analyse des informations et la délibération, permettant ainsi au cse de prendre une décision réfléchie et conforme. vous saurez rédiger un avis clair et juridiquement solide.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser le cadre légal de la prise de décision au sein du CSE
Développer des méthodes d'analyse pour éclairer les choix du CSE
Optimiser les processus de délibération et de vote en séance plénière
Prévenir et gérer les situations de blocage ou de désaccord
Rédiger des avis et des résolutions conformes et impactants

Public concerné

Membres titulaires et suppléants du CSE
Représentants syndicaux au CSE
Directeurs des ressources humaines et Responsables relations sociales
Collaborateurs des services juridiques et conformité

Programme type

Fondamentaux juridiques de la décision en CSE

Rôles et prérogatives du CSE dans la prise de décision (consultations obligatoires, facultatives)
Distinction entre avis, vote et résolution du CSE
Cadre légal des délibérations : convocation, ordre du jour, quorum

Processus et méthodes d'une décision éclairée

Analyse critique des documents transmis par l'employeur
Techniques de questionnement et de clarification des enjeux
Méthodes d'évaluation des propositions et de leurs impacts

Animation et gestion des débats en séance

Techniques de facilitation et de régulation des échanges
Gestion des divergences de points de vue et des tensions
Formalisation de la décision : avis motivé, vote, procès-verbal

Prévention des blocages et sécurisation des décisions

Stratégies de recherche de consensus et de compromis
Conséquences d'un avis négatif ou d'une absence d'avis
Recours en cas de litige ou de non-respect de la procédure

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Prérequis

Connaître le fonctionnement général du Comité Social et Économique (CSE).
Avoir une expérience ou un mandat en tant qu'élu du personnel ou un rôle similaire.
Comprendre les bases du droit du travail lié aux instances représentatives du personnel.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante mais peut être éligible à un financement par les fonds de la formation professionnelle continue (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation s'adresse-t-elle uniquement aux élus du cse ?

non, elle est également pertinente pour les directeurs des ressources humaines, les responsables relations sociales et les collaborateurs des services juridiques. elle concerne toute personne impliquée dans les processus de décision du cse.

›aborde-t-elle les spécificités de la prise de décision en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

oui, la formation intègre un module dédié aux spécificités de la prise de décision sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail. ce point est traité avec les autres thématiques obligatoires.

›quelles sont les méthodes pédagogiques utilisées ?

la formation combine des apports théoriques, des études de cas pratiques et des mises en situation concrètes. des échanges entre participants enrichissent les différentes sessions.

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, le contenu est régulièrement mis à jour pour inclure les évolutions législatives et jurisprudentielles. les participants disposent ainsi d'informations récentes et pertinentes.

Comment on sélectionne les organismes prise de décision en cse

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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