Formation : Accompagner les restructurations organisationnelles pour les CSE

Cette formation accompagner les restructurations organisationnelles est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur cse / relations sociales. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé, généralement sous 48 heures ouvrées après cadrage complet pour un besoin simple. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours à titre indicatif), le format, la présence d'une certification (Une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours, reconnue par les organismes financeurs. La formation est éligible au financement par l'OPCO de votre entreprise) et ce qui est inclus dans le prix (budget indicatif 1 500 € à 2 200 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, à titre indicatif. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

Budget indicatif : 1 500 € à 2 200 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis selon le format, la durée et le contenu retenus. Ce n'est pas un prix de transaction. Financement possible : budget formation de l'entreprise (plan de développement des compétences), prise en charge OPCO selon l'éligibilité de l'entreprise et du parcours, sans garantie d'accord.

Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) ou représentant du personnel dans une entreprise d'au moins 50 salariés. ; Vous intervenez déjà sur des dossiers ayant un impact social et souhaitez approfondir votre expertise en matière de restructuration. ; Vous avez des connaissances de base en droit du travail ou en conventions collectives et comprenez les enjeux des relations sociales.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui. Une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours, reconnue par les organismes financeurs. La formation est éligible au financement par l'OPCO de votre entreprise. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Il s'agit de juristes spécialisés en droit social et d'experts en relations collectives du travail ayant une expérience significative.

Oui, des études de cas réelles et des mises en situation permettent d'appliquer les concepts appris.

Les groupes sont limités à 10 participants afin de favoriser les échanges et la personnalisation de l'apprentissage.

Oui, pour les formations intra-entreprise, une adaptation du contenu aux spécificités de votre structure est envisageable après échange.

Vous devez analyser les documents économiques et financiers fournis (bilans, comptes de résultat, plans stratégiques) et, si nécessaire, faire appel à l'expertise d'un cabinet spécialisé mandaté par le CSE. La formation vous apprendra à décrypter ces informations et à identifier les points de vigilance pour challenger la pertinence des motifs économiques invoqués par la direction.

La procédure de consultation d'un PSE est très encadrée et comprend plusieurs phases : information préalable du CSE, analyse des documents, réunions avec la direction, recours éventuel à un expert, et formulation d'avis. Le CSE doit être consulté sur le projet de réorganisation et sur les mesures sociales d'accompagnement. La formation détaille chaque étape et les délais associés.

La négociation efficace repose sur une bonne connaissance du cadre légal, une analyse rigoureuse des besoins des salariés, et une stratégie de dialogue social. Vous devrez formuler des propositions concrètes (formations, reclassement interne/externe, indemnités supra-légales) et savoir argumenter leur bien-fondé auprès de la direction, en tenant compte des contraintes économiques de l'entreprise.

La DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) joue un rôle essentiel dans le contrôle et la validation des PSE. Elle doit homologuer ou valider l'accord collectif ou le document unilatéral qui fixe le contenu du PSE. Elle vérifie la conformité de la procédure et l'adéquation des mesures sociales d'accompagnement. Sa non-validation peut entraîner l'annulation du PSE.