Négocier clauses de non-concurrence : Formation CSE

Pourquoi se former à négocier des clauses de non-concurrence

un salarié quitte l'entreprise, une clause de non-concurrence est présente dans son contrat. son application soulève des questions de validité et d'indemnisation. le dialogue social est nécessaire pour anticiper les litiges potentiels. une bonne compréhension des mécanismes juridiques et des leviers de négociation est primordiale.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les conditions de validité d'une clause de non-concurrence selon la jurisprudence
analyser les risques juridiques et financiers liés à la rédaction et à l'application de ces clauses
développer des stratégies de négociation adaptées aux différentes situations (rupture du contrat, embauche)
maîtriser la rédaction de clauses de non-concurrence respectant les intérêts de l'entreprise et les droits des salariés
gérer les contentieux potentiels et les procédures d'annulation de clause

Public concerné

directeurs des ressources humaines
responsables des relations sociales
membres du comité social et économique (CSE)
juristes d'entreprise spécialisés en droit social
chefs d'entreprise PME/ETI

Programme type

Module 1 : Cadre juridique des clauses de non-concurrence

définition et fonction des clauses de non-concurrence
conditions de validité (champ d'application, durée, contrepartie financière)
les sanctions en cas de non-respect et de nullité de la clause
veille jurisprudentielle récente sur la non-concurrence

Module 2 : Stratégies de négociation et de rédaction

analyse des intérêts en présence (employeur, salarié)
outils et techniques de négociation (médiation, conciliation)
rédaction de clauses adaptées aux spécificités du poste et du secteur
gestion des avenants et modifications de clauses existantes

Module 3 : Gestion des litiges et contentieux

identification des risques de contentieux
rôle du CSE dans la prévention des conflits
procédures devant le conseil de prud'hommes
exemples de jurisprudences et études de cas réels

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Prérequis

connaissance de base du droit du travail français
pratique régulière de la gestion des ressources humaines ou des relations sociales
accès à un ordinateur connecté à internet pour les modalités à distance

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera remise aux participants. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est le formateur ?

les formations sont dispensées par des avocats spécialisés en droit social et des consultants RH experts en relations collectives de travail.

›cette formation est-elle éligible au CPF ?

la formation peut être prise en charge dans le cadre du plan de développement des compétences de l'entreprise ou d'autres dispositifs de financement selon les codes certifiants.

›quelle est la taille maximale du groupe ?

pour garantir la qualité des échanges, les groupes sont limités à 12 participants en présentiel et à 8 en distanciel.

›peut-on personnaliser le programme ?

oui, des ajustements de contenu sont possibles pour les formations intra-entreprise afin de répondre aux besoins spécifiques de votre organisation.

Comment on sélectionne les organismes négocier des clauses de non-concurrence

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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