CSE et apprentissage : Rôles, missions, enjeux

Pourquoi se former à le cse et l'apprentissage

une nouvelle collaboration s'initie avec un alternant. le CSE doit connaître son rôle légal. un membre du comité interroge sur les modalités de suivi. la prévention des risques professionnels concerne aussi les apprentis.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier le cadre légal des prérogatives du CSE concernant l'apprentissage.
Analyser les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail des apprentis.
Décrypter les informations consultatives et délibératives du CSE relatives à l'apprentissage.
Mettre en œuvre des actions de suivi et d'accompagnement des alternants par le CSE.
Communiquer efficacement sur les droits et devoirs des apprentis au sein de l'entreprise.

Public concerné

Membres du Comité Social et Économique (CSE)
Référents handicap et égalité professionnelle du CSE
Représentants de proximité
Responsables des ressources humaines (RH)
Chargés de mission diversité et inclusion

Programme type

Module 1 : Cadre légal et rôle du CSE face à l'apprentissage

Présentation des textes réglementaires impactant l'apprentissage.
Définition du statut de l'apprenti et de ses spécificités.
Explication des attributions générales du CSE et leur application aux alternants.
Distinction entre les informations et consultations obligatoires.

Module 2 : Santé, sécurité et conditions de travail des apprentis

Identification des risques professionnels spécifiques aux jeunes travailleurs et alternants.
Rôle du CSE dans l'évaluation et la prévention des risques professionnels.
Examen des procédures d'alerte et d'enquête en cas d'accident ou maladie professionnelle.
Mise en place d'un suivi adapté des conditions de travail des apprentis.

Module 3 : Consultation et dialogue social autour de l'apprentissage

Analyse des documents à consulter par le CSE (bilan social, GEPP, etc.).
Participation du CSE à la définition des politiques d'apprentissage de l'entreprise.
Déroulement des consultations sur les projets d'embauche d'alternants.
Rédaction d'avis et propositions du CSE sur les conditions d'accueil et d'intégration.

Module 4 : Accompagnement et veille du CSE pour les apprentis

Développement d'outils de communication pour les apprentis (livret d'accueil, plaquette).
Identification des interlocuteurs clés pour les alternants (tuteur, maître d'apprentissage).
Organisation d'actions de sensibilisation et de prévention.
Suivi régulier de l'intégration et du parcours des apprentis.

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Prérequis

connaissance du fonctionnement général d'un CSE
compréhension des enjeux de dialogue social

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la session. le financement de cette formation est éligible au plan de développement des compétences de l'entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui peut suivre cette formation ?

les membres du CSE, les RH et toute personne impliquée dans la gestion des alternants peuvent y participer.

›quels sont les prérequis pour cette formation ?

il est nécessaire d'avoir une connaissance de base du rôle du CSE et du dialogue social.

›cette formation est-elle éligible au CPF ?

non, cette formation n'est pas éligible au CPF mais peut être financée par le plan de développement des compétences de l'entreprise.

›quelle est la durée minimale de la formation ?

la durée minimale est d'une journée, soit 7 heures de formation.

Comment on sélectionne les organismes le cse et l'apprentissage

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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