Consultation CSE Projets Importants : Maîtriser le Processus

Pourquoi se former à consultation cse projets importants

un directeur des ressources humaines prépare la consultation du cse sur un projet de réorganisation. cette formation vous permet d'organiser cette consultation conformément aux exigences légales, en sécurisant chaque étape. vous gérez ainsi les interactions avec le cse de façon constructive, sans retarder vos projets.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser le cadre légal et les enjeux de la consultation sur les projets importants
Identifier les projets concernés par une consultation obligatoire du CSE
Structurer les étapes clés et le calendrier d'une consultation conforme
Préparer et présenter des informations pertinentes au CSE
Gérer les interactions et les avis du CSE de manière constructive

Public concerné

Directeurs des Ressources Humaines
Responsables des Relations Sociales
Chefs de projet
Dirigeants d'entreprise
Membres de direction impliqués dans la conduite du changement

Programme type

Comprendre le cadre légal de la consultation

Définition des projets importants soumis à consultation
Distinction avec les autres consultations obligatoires du CSE
Cadre juridique : Code du Travail, jurisprudence et accords d'entreprise

Préparation et organisation de la consultation

Identification des informations et documents à transmettre au CSE
Définition du calendrier et des modalités de consultation
Rôle des experts (expert-comptable, expert technique) et de l'inspection du travail

Conduire la consultation et gérer les échanges

Présentation des projets : méthodologie et communication
Analyse des questions et des avis du CSE
Formalisation des réponses de l'employeur et suivi des décisions

Anticipation des risques et bonnes pratiques

Gestion des délais et des procédures d'urgence
Prévention et traitement du délit d'entrave
Optimisation du dialogue social pour faciliter l'implémentation des projets

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux des institutions représentatives du personnel
Expérience en gestion de projet ou en encadrement
Maîtrise du français (langue d'enseignement)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par France Compétences. Cependant, elle peut être éligible à un financement par l'OPCO de votre entreprise, selon les critères définis.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

vous devez être impliqué dans la conduite du changement ou la gestion des relations sociales. une connaissance de base du fonctionnement du cse est recommandée.

›quelle est la durée de cette formation et son format ?

la durée est de deux jours, soit quatorze heures. la formation se déroule en présentiel, avec des cas pratiques et des échanges.

›cette formation est-elle éligible à un financement ?

oui, elle peut être prise en charge par votre opco. un dossier de demande de financement peut être constitué avec notre aide.

›comment s'assurer de la mise en pratique des acquis ?

des exercices basés sur des situations réelles sont proposés. un plan d'action personnalisé est élaboré en fin de session.

Comment on sélectionne les organismes consultation cse projets importants

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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