Formation Marchés publics : Sécurisation et conformité

Pourquoi se former à marchés publics : sécurisation

lors d'un récent audit, des irrégularités ont été détectées dans vos marchés publics, risquant des sanctions ou des remises en cause de vos procédures. cette formation vous permet de revoir les fondamentaux du droit des marchés pour mieux anticiper et éviter ces écueils. vous pourrez ainsi sécuriser vos processus d'achats et la gestion de vos contrats.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique des marchés publics
Identifier et prévenir les risques de contentieux
Sécuriser la rédaction des documents de consultation
Optimiser le processus de sélection des offres
Garantir la conformité de l'exécution des marchés

Public concerné

Responsables achats et marchés publics
Juristes d'entreprise ou de collectivité
Gestionnaires de contrats publics
Chargés d'affaires publics

Programme type

Comprendre l'environnement juridique des marchés publics

Principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures)
Les acteurs des marchés publics et leurs responsabilités
Le code de la commande publique : structure et principales évolutions

Sécuriser la phase de préparation et de passation du marché

Définition et estimation du besoin : analyse des risques liés au sourçage
Choix de la procédure adaptée et respect des seuils
Rédaction des pièces du marché : CCAP, CCTP, RC, AE – Clauses sensibles et obligatoires

Analyse des offres et prévention des contentieux

Examen des candidatures : conformité administrative et technique
Analyse des offres : critères de jugement, offres anormalement basses
Gestion des voies de recours : référé précontractuel, référé contractuel, recours de pleine juridiction

Maîtrise de l'exécution et du suivi des marchés

Suivi financier et technique : avenants, reconductions, modifications en cours d'exécution
Gestion des litiges et des pénalités
Clôture du marché : réception, décompte général définitif

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Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement des administrations ou des entreprises
Expérience ou familiarité avec les processus d'achat ou de contractualisation

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante mais peut être éligible à un financement via le plan de développement des compétences de l'entreprise ou les fonds d'assurance formation (FAF).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions réglementaires ?

oui, le contenu de la formation est mis à jour régulièrement pour inclure les ordonnances et décrets les plus récents. nous veillons à l'actualité législative constante.

›la formation aborde-t-elle les marchés complexes ou les montages innovants ?

la formation couvre les principes généraux et les spécificités des marchés complexes. des études de cas sont utilisées pour illustrer différentes approches.

›quels sont les supports pédagogiques fournis lors de cette formation ?

vous recevrez un livret de formation détaillé incluant les slides, des extraits de textes de loi et des modèles de documents. des ressources complémentaires en ligne sont aussi accessibles.

›peut-on adapter le programme de la formation en intra-entreprise ?

oui, nous pouvons ajuster le programme et les exemples à vos spécificités métiers. cela permet une application plus directe aux besoins de votre organisation.

Comment on sélectionne les organismes marchés publics : sécurisation

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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