NFT et Propriété Intellectuelle : Cadre juridique et stratégique

Pourquoi se former à nft et propriété intellectuelle

votre client a lancé une collection de NFT sans contrat de cession de droits clairs, un concurrent utilise une image sans licence pour un NFT. un artiste découvre que son œuvre physique a été numérisée et vendue en NFT sans son autorisation. les litiges sur la titularité des droits liés aux NFT augmentent.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes catégories de droits de propriété intellectuelle applicables aux NFT
analyser les contrats de cession ou de licence de droits liés à la création et à la vente de NFT
évaluer les risques juridiques associés à la contrefaçon ou à l'utilisation non autorisée d'œuvres sous forme de NFT
définir une stratégie de protection des actifs immatériels dans l'écosystème des NFT
maîtriser les obligations légales en matière de traçabilité et d'authenticité des NFT

Public concerné

juristes d'entreprise
avocats spécialisés en propriété intellectuelle ou nouvelles technologies
responsables de la propriété intellectuelle
directeurs juridiques
chefs de projets innovants

Programme type

Introduction aux NFT et leur nature juridique

comprendre la technologie blockchain et le fonctionnement des NFT
distinguer le NFT de l'œuvre sous-jacente
les différentes catégories de NFT et leurs applications (art, jeux, musique, etc.)
qualification juridique du NFT : bien meuble, actif numérique, titre de propriété ?

Droits d'auteur et droits voisins dans l'univers des NFT

application du droit d'auteur aux créations numériques
cession et licence de droits sur les œuvres destinées aux NFT
gestion collective des droits et rôle des plateformes
cas pratiques : reproduction, représentation, adaptation d'œuvres existantes

Marques et noms de domaine face aux NFT

protection des marques via les NFT : enjeux et opportunités
contrefaçon de marque par l'utilisation de NFT
cybersquatting de noms de domaine liés aux NFT
stratégies de défense et d'attaque

Contentieux et régulation des NFT

exemples de litiges réels et décisions de justice
responsabilité des créateurs, des vendeurs et des plateformes
réglementations nationales et européennes en vigueur ou en projet
outils et process pour la gestion des litiges

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Prérequis

avoir une connaissance de base en droit de la propriété intellectuelle
comprendre les fondamentaux de l'écosystème numérique

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par votre OPCO ou CPF selon les modalités en vigueur.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux risques juridiques liés aux NFT ?

les principaux risques incluent la contrefaçon, la violation de droits d'auteur, l'usurpation d'identité et les litiges contractuels.

›cette formation aborde-t-elle le droit international ?

oui, nous analyserons les implications transfrontalières et les divergences réglementaires principales.

›faut-il des connaissances techniques avancées en blockchain ?

non, une compréhension fonctionnelle des NFT et de la blockchain sera fournie en introduction.

›comment un NFT protège-t-il les droits d'un créateur ?

un NFT ne confère pas intrinsèquement des droits de propriété intellectuelle, il agit comme un certificat d'authenticité et de propriété d'un actif numérique.

Comment on sélectionne les organismes nft et propriété intellectuelle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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