Formation : Metavers et Droit applicable

Cette formation metavers : droit applicable est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur droit / juridique. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 2 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant, cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.) et ce qui est inclus dans le prix (900 € à 2 400 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 2 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

900 € à 2 400 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà les notions de droit des contrats et de propriété intellectuelle dans votre métier quotidien, notamment dans le secteur du numérique. ; vous intervenez sur des projets nécessitant l'analyse de textes réglementaires complexes, qu'il s'agisse de protection des données ou de conformité d'une activité. ; vous êtes en charge de la conformité ou de la gestion des risques pour des activités impliquant des innovations technologiques ou des transactions en ligne.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant, cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Une connexion internet stable et un ordinateur avec microphone et webcam sont requis.

Oui, des études de cas concrets seront analysées pour illustrer les points juridiques abordés.

Nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit du numérique et des experts reconnus du métavers.

Oui, les aspects fiscaux des transactions en actifs numériques au sein du métavers seront abordés.

La détermination de la juridiction compétente dans le métavers est complexe, car ces mondes virtuels transcendent les frontières géographiques. Cela dépend souvent de la localisation du serveur, du domicile des parties, des lois choisies dans les conditions générales d'utilisation, ou de la nature du litige. Les partenaires formation abordent les différentes théories et les solutions contractuelles pour anticiper ces conflits de lois et de juridictions.

La qualification juridique des NFT varie considérablement selon leur nature et leur usage. Certains peuvent être assimilés à des œuvres numériques protégées par le droit d'auteur, d'autres à des jetons utilitaires ou à des actifs financiers, soumis à la réglementation des marchés. La formation permet de comprendre ces distinctions cruciales et leurs implications en termes de droits, de fiscalité et de régulation, afin d'adapter la stratégie juridique de l'entreprise.

Le RGPD s'applique pleinement aux données collectées dans le métavers, même si elles proviennent d'avatars. Les informations comportementales, les interactions, et potentiellement les données biométriques (via le tracking oculaire ou corporel) peuvent être considérées comme des données personnelles. Les partenaires formation détaillent les obligations en matière de consentement, de minimisation des données, de sécurité et de droits des personnes concernées, spécifiques à ces environnements immersifs.

Les plateformes de métavers ont des obligations légales variables selon leur rôle (éditeur, hébergeur) et la nature des contenus ou services proposés. Elles peuvent être tenues responsables de la modération des contenus illicites, de la protection des données des utilisateurs, de la lutte contre la fraude ou de la conformité aux réglementations financières. La formation explore les cadres légaux existants et les jurisprudences pertinentes pour ces acteurs.