Metavers : Comprendre le droit applicable pour les professionnels

Pourquoi se former à metavers : droit applicable

votre entreprise envisage de développer une présence dans le métavers, vous vous interrogez sur la propriété intellectuelle de vos créations virtuelles, les contrats passés dans ces mondes numériques soulèvent des questions de compétence juridictionnelle, la protection des données personnelles y revêt une dimension nouvelle et complexe.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les cadres juridiques applicables aux activités menées dans le métavers
anticiper les risques juridiques liés à l'utilisation des technologies immersives
élaborer des stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans les mondes virtuels
comprendre les spécificités contractuelles et de responsabilité applicables au métavers
appréhender les enjeux de conformité en matière de données personnelles et de cyber-sécurité

Public concerné

juristes d'entreprise et avocats
responsables conformité et DPO
chefs de projets innovants et développeurs
dirigeants d'entreprises du numérique
consultants en transformation digitale

Programme type

Introduction aux environnements du Metavers et définitions juridiques

comprendre les différentes typologies de metavers (centralisés, décentralisés)
définir les concepts clés (NFTs, avatars, crypto-monnaies) et leur qualification juridique
identifier les défis posés par l'interopérabilité et la persistance des mondes virtuels
analyser les premières décisions de justice concernant le métavers

Propriété intellectuelle et création dans le Metavers

protéger les marques, droits d'auteur et designs dans les mondes virtuels
gérer les licences et les cessions de droits sur les actifs numériques
aborder les problématiques de contrefaçon et de parasitisme en réalité étendue
analyser les cas pratiques de litiges de propriété intellectuelle dans le métavers

Contrats, responsabilité et données personnelles

rédiger des conditions générales d'utilisation spécifiques au métavers
déterminer les lois applicables aux contrats conclus dans les mondes virtuels
analyser la responsabilité des plateformes et des utilisateurs
assurer la conformité RGPD et la protection des données biométriques collectées

Cyber-sécurité, régulation et perspectives juridiques

gérer les risques de cybercriminalité et les attaques au sein du métavers
anticiper l'évolution des cadres réglementaires nationaux et internationaux
aborder les enjeux de fiscalité des transactions dans le métavers
échanger sur les bonnes pratiques et les stratégies juridiques d'avenir

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Prérequis

connaissance de base en droit des affaires ou droit du numérique
familiarité avec les concepts de technologies immersives
accès à un ordinateur connecté et aux outils de visioconférence pour le distanciel

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant, cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils nécessaires pour suivre cette formation en distanciel ?

une connexion internet stable et un ordinateur avec microphone et webcam sont requis.

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, des études de cas concrets seront analysées pour illustrer les points juridiques abordés.

›qui sont les formateurs de cette session ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit du numérique et des experts reconnus du métavers.

›la formation couvre-t-elle la fiscalité des NFTs ?

oui, les aspects fiscaux des transactions en actifs numériques au sein du métavers seront abordés.

Comment on sélectionne les organismes metavers : droit applicable

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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