Formation Partenariats Public-Privé (PPP) : Maîtriser le cadre juridique et opérationnel

Cette formation partenariats public-privé (ppp) est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur droit / juridique. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (Cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement professionnels. Un certificat de réalisation est délivré en fin de parcours.) et ce qui est inclus dans le prix (1 800 € à 2 800 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 800 € à 2 800 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous avez déjà participé ou contribué à des projets d'investissement ou d'infrastructures publiques ou privées. ; Vous utilisez ou souhaitez utiliser les outils de la commande publique ou des contrats complexes pour la réalisation de projets. ; Vous intervenez sur des aspects juridiques, financiers ou opérationnels liés à des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : Cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement professionnels. Un certificat de réalisation est délivré en fin de parcours.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Non, cette formation se concentre exclusivement sur le cadre juridique et réglementaire des PPP en france. elle ne couvre pas les spécificités des partenariats internationaux.

Non, aucun prérequis en financement de projet n'est exigé. la formation inclut une introduction aux aspects financiers essentiels des PPP pour une bonne compréhension des enjeux.

Oui, la pédagogie repose sur de nombreuses études de cas réels. des exercices de négociation et de rédaction de clauses contractuelles sont également proposés.

Oui, elle est pertinente pour toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille. les principes juridiques et les montages contractuels abordés sont applicables.

La différence majeure réside dans la rémunération et le transfert de risque. Dans une concession, le concessionnaire est rémunéré principalement par les usagers de l'ouvrage ou du service et assume un risque d'exploitation significatif. Le contrat de partenariat implique une rémunération versée par la personne publique et une répartition des risques négociée, souvent avec un transfert de risque d'exploitation moins marqué vers le privé.

Le choix dépend d'une analyse comparative multicritères. Les PPP sont privilégiés lorsque le projet est complexe, nécessite un financement privé important, et que la personne publique souhaite transférer des risques et bénéficier de l'expertise privée pour la conception, réalisation et maintenance. L'évaluation préalable et l'étude de "value for money" sont des outils essentiels pour cette décision éclairée.

Les risques majeurs pour un partenaire privé incluent le risque de construction (dépassement de coûts, retards), le risque d'exploitation (non-atteinte des performances, faible fréquentation), le risque de financement (évolution des taux), et les risques juridiques (modifications réglementaires, contentieux). Une bonne négociation des clauses de répartition des risques est essentielle pour les atténuer.

Oui, la renégociation d'un contrat PPP est possible, mais elle est encadrée strictement par le droit de la commande publique et la jurisprudence. Elle doit respecter les principes de transparence et d'égalité de traitement, et ne doit pas modifier substantiellement l'économie générale du contrat. Les clauses de révision ou d'imprévision peuvent être activées sous certaines conditions exceptionnelles.