Formation PPP : Cadre juridique et opérationnel en France

Pourquoi se former à partenariats public-privé (ppp)

votre entreprise du BTP vient de remporter un appel d'offres pour un projet complexe impliquant un partenariat public-privé. vous devez décrypter l'accord de financement et les responsabilités juridiques de chaque partie. cette formation vous permet de maîtriser les subtilités du cadre légal des PPP pour sécuriser vos opérations et anticiper les contentieux.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser le cadre juridique et réglementaire des PPP en France
Identifier les différents types de montages contractuels de PPP
Évaluer les risques et opportunités associés aux projets PPP
Négocier et rédiger des clauses contractuelles adaptées aux PPP
Gérer les phases d'exécution et de contentieux des contrats PPP

Public concerné

Directeurs juridiques d'entreprises du BTP ou de services
Responsables de projets au sein d'entreprises privées ou publiques
Avocats spécialisés en droit public des affaires
Cadres et directeurs financiers de collectivités territoriales

Programme type

Introduction aux Partenariats Public-Privé

Définition et typologie des PPP : marchés de partenariat, concessions, baux emphytéotiques administratifs (BEA)
Évolution du cadre légal et réglementaire français (ordonnance de 2016, loi de 2021)
Principes fondamentaux des PPP : transfert de risques, performance, équilibre contractuel

Montage et passation des contrats de PPP

Phases clés d'un projet PPP : étude de faisabilité, évaluation préalable, dialogue compétitif
Analyse des critères de sélection et d'attribution des contrats
Spécificités des procédures de passation : transparence, égalité de traitement, mise en concurrence

Financement et gestion des risques dans les PPP

Modalités de financement des projets PPP (financement bancaire, obligations, fonds propres)
Cartographie et allocation des risques entre parties (construction, exploitation, financier)
Mécanismes de rémunération et de rééquilibrage économique du contrat

Exécution et contentieux des contrats de PPP

Suivi et contrôle de l'exécution du contrat par la personne publique
Gestion des avenants, modifications et résiliation des contrats de PPP
Procédures contentieuses spécifiques aux PPP et modes alternatifs de règlement des litiges

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Prérequis

Connaissance générale du droit public ou des affaires
Expérience dans la gestion de projets ou la passation de contrats

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement professionnels. Un certificat de réalisation est délivré en fin de parcours.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle les PPP internationaux ?

non, cette formation se concentre exclusivement sur le cadre juridique et réglementaire des PPP en france. elle ne couvre pas les spécificités des partenariats internationaux.

›faut-il avoir des connaissances en financement de projet ?

non, aucun prérequis en financement de projet n'est exigé. la formation inclut une introduction aux aspects financiers essentiels des PPP pour une bonne compréhension des enjeux.

›la formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, la pédagogie repose sur de nombreuses études de cas réels. des exercices de négociation et de rédaction de clauses contractuelles sont également proposés.

›cette formation est-elle adaptée aux petites collectivités ?

oui, elle est pertinente pour toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille. les principes juridiques et les montages contractuels abordés sont applicables.

Comment on sélectionne les organismes partenariats public-privé (ppp)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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