Lutte contre la contrefaçon : formation juridique et opérationnelle

Pourquoi se former à lutte contre la contrefaçon

votre produit apparaît sur un site de vente en ligne suspect à un prix défiant toute concurrence. des importations de marchandises portent des logos similaires à vos marques déposées. l'usurpation de votre propriété intellectuelle menace directement votre chiffre d'affaires et votre réputation. une réponse structurée et rapide est impérative pour préserver vos intérêts.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de contrefaçon et leurs implications légales
maîtriser les instruments juridiques nationaux et internationaux de protection de la propriété intellectuelle
élaborer une stratégie proactive de prévention et de détection de la contrefaçon
connaître les procédures de saisie-contrefaçon et de recours judiciaire
collaborer efficacement avec les autorités douanières et les cabinets spécialisés

Public concerné

directeurs juridiques et juristes d'entreprise
responsables propriété intellectuelle
chefs de projet et responsables produit
directeurs commerciaux et marketing
cadres dirigeants impliqués dans la stratégie de marque

Programme type

Module 1 : Comprendre l'écosystème de la contrefaçon

définition et typologies de la contrefaçon (marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur)
impacts économiques et réputationnels pour l'entreprise
le cadre juridique français et européen de la propriété intellectuelle
identification des risques spécifiques à votre secteur d'activité

Module 2 : Prévention et détection : les outils proactifs

mise en place d'une politique de surveillance des marchés et des plateformes en ligne
veille technologique et analyse des tendances de la contrefaçon
stratégies d'enregistrement et de protection des titres de propriété industrielle (national, international)
sensibilisation des équipes internes et des partenaires

Module 3 : Réagir face à la contrefaçon : les leviers d'action

procédure de saisie-contrefaçon : étapes et conditions de mise en œuvre
rôle et collaboration avec les autorités douanières (demande d'intervention)
actions en justice : civiles et pénales, demandes de dommages et intérêts
gestion de la communication de crise liée à un cas de contrefaçon

Module 4 : Cas pratiques et retour d'expérience

étude de cas réels d'entreprises confrontées à la contrefaçon
simulation de réaction face à un signalement de produit contrefait
choix et collaboration avec les conseils juridiques spécialisés
mise en place d'un plan d'action personnalisé pour votre entreprise

Vous cherchez une formation lutte contre la contrefaçon pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

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Prérequis

compréhension des enjeux commerciaux de la marque
connaissance de base du fonctionnement de l'entreprise
accès à un ordinateur connecté pour les formats à distance

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. la formation est éligible au financement par les fonds de formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux outils juridiques abordés ?

nous couvrons les marques, les brevets, les dessins et modèles, les droits d'auteur, ainsi que les actions en contrefaçon et les procédures douanières.

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, des études de cas réels et des simulations pratiques sont intégrées pour une application concrète des connaissances.

›qui sont les intervenants de cette formation ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en propriété intellectuelle et des experts ayant une expérience opérationnelle en lutte anti-contrefaçon.

›la formation couvre-t-elle la contrefaçon numérique ?

oui, des stratégies de surveillance et de réaction face à la contrefaçon sur internet et les plateformes en ligne sont détaillées.

Comment on sélectionne les organismes lutte contre la contrefaçon

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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