Formation Règlement intérieur CSE : Élaboration et conformité

Pourquoi se former à le règlement intérieur du cse

lors d'une réunion récente, votre cse a découvert des dysfonctionnements dans l'application de ses règles internes. cette formation vous donne les outils pour rédiger ou mettre à jour un règlement intérieur du cse qui encadre précisément son fonctionnement et prévient les désaccords.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser les dispositions légales et conventionnelles encadrant le règlement intérieur du CSE
Identifier les clauses obligatoires et facultatives du règlement intérieur
Rédiger ou actualiser un règlement intérieur conforme et adapté à l'entreprise
Anticiper et gérer les éventuels litiges liés à l'application du règlement
Optimiser le fonctionnement du CSE grâce à un règlement intérieur précis

Public concerné

Membres du Comité Social et Économique (titulaires et suppléants)
Directeurs des Ressources Humaines
Responsables des relations sociales
Juristes d'entreprise spécialisés en droit social

Programme type

Cadre légal et enjeux du règlement intérieur du CSE

Les sources du droit du règlement intérieur (Code du travail, accords collectifs)
Distinction entre les compétences légales du CSE et le contenu du règlement
Les conséquences d'une absence ou d'une non-conformité du règlement intérieur

Contenu et élaboration du règlement intérieur

Les mentions obligatoires : fonctionnement des réunions, modalité de vote, etc.
Les mentions facultatives : commissions, utilisation des budgets, communication
La procédure d'adoption et de modification du règlement

Points de vigilance et clauses spécifiques

La gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC)
Les modalités d'exercice du droit d'alerte et des enquêtes CSE
L'articulation du règlement intérieur avec les accords d'entreprise

Application et gestion des litiges

Le rôle de l'inspection du travail et du juge en cas de désaccord
La responsabilité de l'employeur et des membres du CSE
Les bonnes pratiques pour une application sereine du règlement

Vous cherchez une formation le règlement intérieur du cse pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

Connaissance des bases du fonctionnement du CSE
Notions de droit du travail

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 750 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne mène pas à une certification professionnelle mais est éligible à un financement via les dispositifs de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›le règlement intérieur du cse est-il obligatoire ?

oui, si votre entreprise compte au moins 50 salariés, le cse doit établir un règlement intérieur. ce document est facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

›qui rédige le règlement intérieur du cse ?

les membres élus du cse rédigent le règlement intérieur. ils doivent le voter en séance plénière à la majorité des membres présents.

›quelles sont les clauses interdites dans le règlement intérieur ?

le règlement ne peut pas contenir de clauses allant à l'encontre des lois, des accords collectifs ou des bonnes mœurs. il ne peut pas non plus restreindre les attributions légales du cse.

›peut-on modifier le règlement intérieur une fois adopté ?

oui, le cse peut modifier son règlement intérieur à tout moment. cette modification doit être votée selon les mêmes modalités que son adoption initiale.

Comment on sélectionne les organismes le règlement intérieur du cse

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Le règlement intérieur du CSE

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Le règlement intérieur du CSE »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.