CSE et Entreprise à Mission : rôle, enjeux, stratégie

Pourquoi se former à le cse et les entreprises à mission

un projet de modification des statuts de l'entreprise est soumis au CSE, l'instance doit comprendre les implications d'une 'raison d'être' sur les salariés, elle doit anticiper les nouveaux champs de négociation potentiels, sa contribution est cruciale pour l'adhésion au projet d'entreprise à mission.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le concept juridique et opérationnel de l'entreprise à mission.
Identifier les nouvelles obligations légales du CSE liées au statut d'entreprise à mission.
Analyser les implications de la 'raison d'être' et des objectifs sociaux et environnementaux pour les salariés.
Développer une stratégie de dialogue social adaptée aux spécificités de l'entreprise à mission.
Utiliser les leviers du CSE pour accompagner et contrôler la démarche d'entreprise à mission.

Public concerné

Membres du Comité Social et Économique (CSE)
Représentants syndicaux
Directeurs des Ressources Humaines (DRH)
Responsables des relations sociales
Dirigeants d'entreprise souhaitant s'engager dans une démarche d'entreprise à mission

Programme type

Module 1 : L'entreprise à mission, cadre juridique et opérationnel

Définition et origines du statut d'entreprise à mission (loi PACTE).
La 'raison d'être' et les objectifs sociaux et environnementaux : cas concrets et exemples.
Les étapes de la transformation en entreprise à mission : de la gouvernance aux statuts.
Les acteurs clés : l'Organisme Tiers Indépendant (OTI) et le Comité de Mission.

Module 2 : Le CSE face aux spécificités de l'entreprise à mission

Information et consultation du CSE lors de la décision de devenir entreprise à mission.
Nouvelles prérogatives et domaines d'intervention du CSE dans le suivi de la mission.
Articulation entre les attributions classiques du CSE et les objectifs de la mission.
Protection des salariés et de la mission : rôle du CSE dans le cas d'un désalignement.

Module 3 : Stratégies et outils pour un dialogue social constructif

Analyse d'impact des objectifs de mission sur les conditions de travail et l'emploi.
Mise en place d'indicateurs de suivi de la mission et leur utilisation par le CSE.
Négociation collective autour des objectifs sociaux et environnementaux.
Cas pratiques et retours d'expériences d'entreprises à mission et de leurs CSE.

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux du fonctionnement du CSE.
Compréhension des enjeux de dialogue social en entreprise.

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible à un financement par votre opérateur de compétences (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les textes de référence pour l'entreprise à mission ?

la loi PACTE du 22 mai 2019 introduit le statut d'entreprise à mission, notamment dans ses articles L210-10 et suivants du code de commerce.

›le CSE doit-il donner un avis conforme sur la décision de devenir entreprise à mission ?

non, le CSE doit être informé et consulté, mais son avis n'est pas conforme, la décision reste de la prérogative de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

›comment le CSE peut-il vérifier le respect des objectifs de la mission ?

le CSE peut s'appuyer sur le rapport annuel du comité de mission et les rapports de l'organisme tiers indépendant (OTI) pour exercer son droit de regard.

›cette formation inclut-elle des études de cas spécifiques à mon secteur ?

la formation propose des études de cas variées, et l'approche intra-entreprise permet d'adapter le contenu aux spécificités de votre secteur d'activité.

Comment on sélectionne les organismes le cse et les entreprises à mission

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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