CSE et sous-traitance : Maîtriser le cadre légal et les stratégies

Pourquoi se former à le cse face à la sous-traitance

une entreprise confie une partie de ses activités à des prestataires externes, le Comité Social et Économique doit en comprendre les implications. la consultation du CSE sur ces opérations s'avère complexe et nécessite une expertise juridique. des situations de recours abusif à la sous-traitance peuvent impacter les conditions de travail des salariés. anticiper et agir de manière éclairée devient alors une priorité pour les élus.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de sous-traitance et leurs caractéristiques juridiques
comprendre les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE sur la sous-traitance
analyser les risques sociaux et économiques liés à la sous-traitance pour les salariés et l'entreprise
acquérir des méthodes pour formuler des avis motivés et des propositions constructives au sujet des projets de sous-traitance
savoir mobiliser les outils et leviers d'action du CSE pour défendre les intérêts des salariés impactés par la sous-traitance

Public concerné

membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique
secrétaires et trésoriers de CSE
représentants syndicaux et délégués de proximité

Programme type

Module 1 : Comprendre la sous-traitance et ses formes

définitions juridiques : sous-traitance, prestation de services, co-traitance
distinction entre prêt de main d'œuvre illicite et sous-traitance légale
les enjeux économiques et sociaux de la sous-traitance pour l'entreprise

Module 2 : Le rôle du CSE face aux projets de sous-traitance

cadre légal de l'information-consultation du CSE (articles L. 2312-8, L. 2312-38 du Code du travail)
analyse des documents transmis par l'employeur : contenu, délais, pertinence
élaboration de questions pertinentes à poser à la direction

Module 3 : Maîtriser les risques et les leviers d'action du CSE

impacts de la sous-traitance sur l'emploi, les qualifications et les conditions de travail
articulation avec les accords collectifs et la politique sociale de l'entreprise
recours à l'expertise externe (expert-comptable, avocat) : conditions et modalités
définition d'une stratégie d'action et communication du CSE

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Prérequis

avoir une connaissance des bases du fonctionnement du CSE
être élu au sein d'un Comité Social et Économique ou désigné comme représentant syndical

Modalités

Durée: 7 à 14 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible au financement par les dispositifs de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels documents l'employeur doit-il nous transmettre en cas de sous-traitance ?

l'employeur doit fournir des informations précises sur le projet, ses motifs, les impacts prévus sur l'emploi et les conditions de travail des salariés concernés.

›peut-on refuser un projet de sous-traitance ?

le CSE rend un avis qui peut être négatif, mais cet avis n'est pas bloquant pour la décision de l'employeur, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi ou un accord.

›quel est le délai pour rendre un avis sur un projet de sous-traitance ?

les délais de consultation sont encadrés par la loi et varient selon l'importance et la complexité du projet, souvent 1 mois, pouvant être prolongé en cas de recours à un expert.

›cette formation inclut-elle des études de cas concrets ?

oui, des cas pratiques tirés de l'actualité et des retours d'expérience sont analysés pour illustrer les notions juridiques et les stratégies d'action du CSE.

Comment on sélectionne les organismes le cse face à la sous-traitance

Analyse indépendante multi-organismes
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