Formation Commissions CSE | Efficacité et conformité

Pourquoi se former à les commissions du cse

lors d'une réunion mensuelle, le 12 juin dernier, votre commission santé, sécurité et conditions de travail n'a pas pu statuer sur l'incident d'un salarié. cette formation vous donne les méthodes pour comprendre le cadre légal et les attributions des différentes commissions du cse, maîtriser la gestion des moyens et anticiper les problématiques.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre légal et les attributions des différentes commissions du CSE
Distinguer les commissions obligatoires des commissions facultatives et leurs modalités de mise en place
Acquérir les méthodes pour organiser et animer efficacement les réunions de commission
Maîtriser la gestion des moyens alloués aux commissions (temps, budgets, expertises)
Anticiper et gérer les problématiques spécifiques liées au fonctionnement des commissions

Public concerné

Membres titulaires et suppléants du CSE
Référents des commissions du CSE
Directeurs des Ressources Humaines (DRH)
Responsables des relations sociales

Programme type

Cadre légal et panorama des commissions du CSE

Distinction entre commissions obligatoires (SSCT, formation, égalité professionnelle) et facultatives
Règles de mise en place, de composition et de désignation des membres
Articulations entre le règlement intérieur du CSE et les commissions

Fonctionnement et attributions de chaque commission

Rôle spécifique et missions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Attributions des commissions économique, de la formation, d'information et d'aide au logement, etc.
Limites des prérogatives des commissions et relations avec le CSE plénier

Organisation pratique et efficacité des commissions

Préparation des réunions : ordre du jour, convocations, documents
Conduite des débats et élaboration des comptes rendus ou procès-verbaux
Moyens d'action : budgets, recours à des expertises, temps de délégation spécifiques

Gestion des problématiques et pérennisation du rôle des commissions

Cas pratiques : gestion des désaccords, suivi des avis et des résolutions
Communication interne et externe des travaux des commissions
Rôle du secrétaire et du président de commission : responsabilités et bonnes pratiques

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Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement du CSE
Avoir été désigné ou être appelé à siéger au sein d'une commission du CSE

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 750 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante. Cependant, elle est éligible à un financement via le plan de développement des compétences de l'entreprise ou d'autres dispositifs de prise en charge.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quelles sont les commissions du cse obligatoires ?

les commissions obligatoires varient selon la taille de l'entreprise. elles incluent généralement la cssct pour les entreprises de plus de 300 salariés.

›un membre suppléant peut-il faire partie d'une commission du cse ?

oui, un membre suppléant peut être désigné pour siéger dans une commission. sa participation est alors effective et reconnue.

›comment le temps passé en commission est-il rémunéré ?

le temps passé en réunion de commission obligatoire est rémunéré comme du temps de travail. il n'est pas déduit des heures de délégation.

›quels sont les pouvoirs d'une commission du cse ?

une commission émet des avis, formule des propositions et prépare les délibérations du cse. elle n'a pas de pouvoir de décision autonome.

Comment on sélectionne les organismes les commissions du cse

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
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