Droit Économie Circulaire - Formation Professionnelle

Pourquoi se former à économie circulaire : droit

vos projets d'entreprise intègrent des pratiques d'économie circulaire. les cadres juridiques évoluent rapidement, nécessitant une veille constante. la conformité légale devient un levier de compétitivité. des erreurs peuvent engendrer des risques financiers et de réputation.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principes juridiques fondamentaux de l'économie circulaire
analyser les réglementations européennes et nationales pertinentes
évaluer la conformité juridique de vos projets et produits
anticiper les évolutions législatives et leurs impacts sur votre activité
construire des argumentaires juridiques solides pour vos démarches en économie circulaire

Public concerné

juristes d'entreprise
responsables RSE et développement durable
directeurs juridiques
consultants en stratégie et environnement
chefs de projet en innovation

Programme type

Module 1 : Fondamentaux juridiques de l'économie circulaire

définition légale de l'économie circulaire et ses piliers
panorama des directives européennes clés (déchets, produits, écoconception)
intégration de la loi AGEC et ses décrets d'application
distinction entre obligation, incitation et volontariat en droit

Module 2 : Responsabilité élargie du producteur (REP) et fin de vie des produits

analyse des filières REP existantes et à venir
obligations de traçabilité et de reporting des metteurs sur le marché
statut de déchet ou de produit : critères juridiques de sortie du statut de déchet
cadre légal du réemploi, de la réutilisation et du recyclage

Module 3 : Contrats et montages juridiques en économie circulaire

clauses spécifiques aux marchés publics et privés d'économie circulaire
contrats de service liés à la fonctionnalité (vente d'usage, location)
cadre juridique des plateformes d'échange de matières et de produits
protection de la propriété intellectuelle pour les innovations circulaires

Module 4 : Contentieux et veille réglementaire

risques juridiques et sanctions liés à la non-conformité
mécanismes de résolution des litiges en économie circulaire
méthodologies de veille réglementaire efficace
perspectives d'évolution législative (taxonomie verte, droit de la réparation)

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Prérequis

connaissance des bases du droit des affaires ou du droit de l'environnement
expérience professionnelle d'au moins 2 ans en entreprise ou en cabinet
maîtrise de la langue française (niveau C1 minimum)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 3 600 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible à un financement via le compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions, ainsi qu'aux dispositifs de financement OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, des études de cas concrets issus de secteurs variés sont intégrées pour illustrer les concepts juridiques.

›quel est le nombre maximal de participants par session ?

le nombre de participants est limité à 12 pour garantir des échanges de qualité.

›fournissez-vous des supports de cours ?

oui, un support de cours détaillé au format numérique est fourni à chaque participant.

›cette formation est-elle adaptée aux petites et moyennes entreprises ?

oui, les problématiques abordées sont pertinentes pour des entreprises de toutes tailles, des PME aux grands groupes.

Comment on sélectionne les organismes économie circulaire : droit

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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