Pourquoi se former à fiscalité des cryptomonnaies
vos clients s'interrogent sur la déclaration de leurs plus-values cryptographiques. une mauvaise compréhension peut entraîner des redressements fiscaux importants. il est crucial de maîtriser les règles applicables pour conseiller au mieux. l'administration fiscale renforce ses contrôles sur ces actifs.
Repères de marché sur droit / juridique
Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.
- Budget moyen (intra)
- 1 250 à 2 737 €
- Durée moyenne
- 3.5 jours
- Parcours certifiants
- 100 %
- Disponible à distance
- 100 %
Objectifs
- comprendre le cadre légal et fiscal des cryptomonnaies en France
- identifier les différents types d'opérations imposables
- maîtriser les modalités de calcul des plus-values et moins-values
- savoir remplir correctement les déclarations fiscales associées
- conseiller vos clients sur l'optimisation fiscale de leurs actifs numériques
Public concerné
- experts-comptables
- conseillers en gestion de patrimoine
- juristes fiscalistes
- directions financières
Programme type
Module 1 : Fondamentaux de la fiscalité des cryptomonnaies
- définition des actifs numériques et classification fiscale (actifs échangeables, NFT)
- distinction entre régime des plus-values mobilières et régime des BIC/BNC
- cadre réglementaire français : Code Général des Impôts, doctrine administrative (BOI-BIC-CHAMP-20-20-40-60)
Module 2 : Calcul et déclaration des plus-values
- méthode de calcul du prix de revient global et du prix de cession
- gestion des opérations complexes : swaps, staking, lending, mining
- remplir la déclaration 2086 et la déclaration 3916-bis
Module 3 : Cas particuliers et optimisation fiscale
- fiscalité des holdings et des personnes morales
- impact de la fiscalité internationale (régime des trusts, sociétés offshore)
- bonnes pratiques pour la tenue des registres et la justification des opérations
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Demander un benchmarkPrérequis
- connaissances de base en fiscalité française des particuliers ou des entreprises
- compréhension des principes fondamentaux des cryptomonnaies
Modalités
- Durée
- 1 à 3 jours
- Prix indicatif
- 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
- Formats
- présentiel, distanciel, intra, hybride
- Effectif
- inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
- Rythme
- continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
- Délai d'accès
- sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
- Financement
- OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
- Évaluation
- quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
- Accessibilité
- adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
- Certification
- une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. cette formation est éligible au financement par les OPCO sous certaines conditions.
- Qualité
- partenaires Qualiopi uniquement
Questions fréquentes
›qui doit déclarer ses plus-values en cryptomonnaies ?
toute personne physique réalisant des cessions imposables, et toute personne morale selon son régime d'imposition, doit déclarer ses plus-values.
›comment sont calculées les plus-values ?
les plus-values sont calculées sur la différence entre le prix de cession et le prix de revient global de l'ensemble du portefeuille au moment de la cession.
›quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
une non-déclaration ou une déclaration erronée peut entraîner des intérêts de retard et des majorations pour manquements déclaratifs.
›la fiscalité des NFT est-elle identique à celle des autres cryptomonnaies ?
la fiscalité des NFT dépend de leur qualification (bien meuble, œuvre d'art, actif numérique), mais peut relever des plus-values sur biens meubles ou des BIC.
Comment on sélectionne les organismes fiscalité des cryptomonnaies
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
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- service gratuit pour l'entreprise
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