Financements participatifs : Droit - Formation Professionnelle

Pourquoi se former à financements participatifs : droit

vos clients envisagent des campagnes de financement participatif. la conformité réglementaire de ces opérations s'avère complexe. vous devez identifier les risques juridiques spécifiques à chaque type de financement participatif. il est nécessaire de conseiller vos clients sur la structuration légale de leurs projets.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents cadres juridiques applicables aux financements participatifs (crowdfunding, crowdlending, crowdinvesting).
analyser les obligations réglementaires des plateformes et des porteurs de projets.
maîtriser la rédaction et l'analyse des documents contractuels spécifiques à ces opérations.
évaluer les risques juridiques associés aux opérations de financement participatif.
conseiller vos clients sur les montages juridiques adaptés à leurs besoins en financement participatif.

Public concerné

avocats en droit des affaires et droit financier.
juristes d'entreprise et directeurs juridiques.
consultants en financement et levée de fonds.
experts-comptables et commissaires aux comptes.
analystes financiers et gestionnaires de patrimoine.

Programme type

Module 1 : Introduction et Typologie des Financements Participatifs

définition et enjeux économiques du financement participatif.
distinction entre crowdfunding, crowdlending et crowdinvesting.
présentation des acteurs clés et de leurs rôles (plateformes, porteurs de projets, investisseurs).
panorama des réglementations nationales et européennes (Règlement (UE) 2020/1503).

Module 2 : Le Cadre Réglementaire et les Obligations des Plateformes

statut et agrément des plateformes (PSFP, PSI, CIF).
obligations en matière d'information des investisseurs et de lutte contre le blanchiment.
conditions de publication des offres et de tenue des registres.
responsabilités civiles et pénales des plateformes et de leurs dirigeants.

Module 3 : Structuration Juridique des Projets et Contrats

choix des instruments juridiques (titres de capital, obligations, minibons, bons de caisse).
rédaction et analyse des pactes d'associés ou d'actionnaires.
élaboration des contrats de prêt et des garanties associées.
gestion des droits de vote et des droits financiers des investisseurs.

Module 4 : Gestion des Risques et Contentieux

identification des risques juridiques (conformité, réputation, défaillance du projet).
analyse des clauses de limitation de responsabilité et de force majeure.
prévention et gestion des litiges et contentieux liés aux opérations de crowdfunding.
études de cas pratiques et jurisprudentielles.

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Prérequis

connaissances juridiques générales en droit des affaires.
compréhension des mécanismes fondamentaux de financement d'entreprise.
expérience professionnelle dans le conseil juridique ou financier.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle les aspects fiscaux des financements participatifs ?

oui, les implications fiscales pour les porteurs de projets et les investisseurs sont brièvement évoquées, notamment les dispositifs d'incitation fiscale.

›des cas pratiques basés sur la jurisprudence française sont-ils inclus ?

oui, des études de cas tirées de décisions de l'AMF ou de jurisprudences pertinentes illustrent les problématiques abordées.

›quel est le profil des formateurs intervenant sur cette thématique ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit financier et des consultants experts en réglementation des marchés de capitaux.

›cette formation prend-elle en compte la dernière réglementation européenne sur le crowdfunding ?

oui, le Règlement (UE) 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif est un élément central de notre programme.

Comment on sélectionne les organismes financements participatifs : droit

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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