Formation Fiscalité Internationale | Optimisation et Conformité

Pourquoi se former à fiscalité internationale

votre entreprise a réalisé sa première acquisition à l'étranger en avril dernier. vous devez maintenant intégrer les enjeux fiscaux transfrontaliers de cette nouvelle entité. cette formation vous apportera les outils concrets pour structurer vos opérations et sécuriser les flux financiers internationaux.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité internationale et les conventions fiscales
Analyser les règles de prix de transfert et les implications pour les groupes multinationaux
Maîtriser les dispositifs anti-abus et les enjeux de conformité (BEPS)
Identifier les risques fiscaux liés aux opérations transfrontalières et aux établissements stables
Optimiser légalement la structure fiscale des entités et des flux internationaux

Public concerné

Directeurs Financiers
Responsables Fiscaux
Juristes d'entreprise
Experts-comptables
Consultants en fiscalité

Programme type

Les Fondamentaux de la Fiscalité Internationale

Principes de souveraineté fiscale et de résidence fiscale
Introduction aux conventions fiscales internationales (Modèle OCDE)
Méthodes d'élimination de la double imposition

Les Prix de Transfert

Définition et application du principe de pleine concurrence
Méthodes d'établissement des prix de transfert
Documentation des prix de transfert et gestion des contrôles fiscaux

Dispositifs Anti-Abus et Contexte BEPS

Présentation des mesures BEPS (érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices)
Règles concernant les sociétés étrangères contrôlées (CFC)
Lutte contre l'optimisation fiscale agressive (DAC 6)

Gestion des Risques et Optimisation Fiscale Internationale

Imposition des établissements stables
Fiscalité des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances)
Structuration d'opérations internationales et choix de localisation

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Prérequis

Connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises ou droit fiscal.
Expérience professionnelle en finance, comptabilité ou juridique souhaitée.
Maîtrise du français (niveau B2 minimum).

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante mais une attestation de fin de formation est délivrée. Elle est éligible à des dispositifs de financement professionnels. N'hésitez pas à nous consulter pour les modalités.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›à qui s'adresse cette formation en fiscalité internationale ?

cette formation est conçue pour les directeurs financiers, responsables fiscaux, juristes d'entreprise, experts-comptables et consultants en fiscalité. elle nécessite une connaissance préalable des principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises.

›la formation aborde-t-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, les contenus sont mis à jour régulièrement pour inclure les récentes évolutions législatives et réglementaires, notamment en matière de BEPS et de fiscalité numérique. des cas pratiques reflètent ces mises à jour.

›cette formation permet-elle d'obtenir une certification ?

une attestation de formation est délivrée à l'issue du programme, validant votre participation et l'acquisition des compétences. elle ne conduit pas à une certification professionnelle reconnue par l'état.

›est-il possible de suivre cette formation à distance ?

cette formation est proposée en format présentiel et peut être dispensée à distance en classe virtuelle interactive. les deux formats garantissent la même qualité d'apprentissage et d'échanges avec le formateur.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité internationale

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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