Formation Droit public des affaires : cadre juridique B2B

Pourquoi se former à droit public des affaires

votre entreprise remporte un marché public important, mais la phase d'exécution révèle des complexités contractuelles imprévues. cette formation vous permet de maîtriser les spécificités juridiques pour sécuriser vos opérations et prévenir les litiges. vous appliquez les règles de la commande publique efficacement.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux du droit public des affaires
Sécuriser la participation aux procédures de marchés publics
Gérer les spécificités des contrats administratifs
Anticiper et gérer les contentieux administratifs
Appliquer les règles de la commande publique aux opérations de l'entreprise

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables administratifs et financiers
Chefs de projet en charge de marchés publics
Dirigeants d'entreprise interagissant avec le secteur public

Programme type

Introduction aux fondamentaux du droit public

Distinction entre droit public et droit privé : principes et implications
Sources du droit public : constitution, traités, lois, règlements
Organisation administrative française : État, collectivités territoriales, établissements publics

Les marchés publics et autres contrats administratifs

Typologie et régime juridique des marchés publics
Procédures de passation des marchés : appels d'offres, procédures adaptées
Exécution des marchés publics : avenants, sous-traitance, résiliation

Les concessions et délégations de service public

Cadre juridique des concessions de services et de travaux
Phases de la procédure de concession
Gestion et évolution des contrats de concession

Contentieux administratif et responsabilités

Les différents recours devant le juge administratif
La responsabilité administrative des personnes publiques et des entreprises
Gestion des litiges et médiation

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Prérequis

Connaissance générale du droit des affaires
Expérience professionnelle en environnement juridique ou commercial

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de suivi peut être fournie. Elle peut être éligible à un financement via le plan de développement des compétences de votre entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›à qui s'adresse spécifiquement cette formation sur le droit public des affaires ?

elle s'adresse aux directeurs juridiques, juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers, chefs de projet marchés publics, et dirigeants interagissant avec le secteur public.

›quels sont les principaux bénéfices attendus pour mon entreprise après cette formation ?

votre entreprise sécurise sa participation aux marchés publics et gère mieux les contrats administratifs. cela réduit les risques de contentieux et optimise les opérations.

›la formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, la formation intègre des études de cas concrets. elles permettent d'appliquer directement les principes et règles appris à des situations professionnelles.

›cette formation aborde-t-elle les évolutions récentes de la réglementation des marchés publics ?

oui, le programme inclut les évolutions réglementaires récentes. vous êtes informé des dernières modifications légales impactant la commande publique.

Comment on sélectionne les organismes droit public des affaires

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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