Formation Réglementation énergétique européenne

Pourquoi se former à énergies : réglementation européenne

votre entreprise énergétique finalise un projet d'investissement à l'étranger en avril, la commission européenne publie de nouvelles directives. la formation vous aide à comprendre et intégrer ces régulations pour sécuriser vos opérations. cela permet d'anticiper les impacts juridiques et de maintenir la conformité.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre juridique européen de l'énergie
Identifier les obligations réglementaires applicables
Analyser les impacts des directives européennes
Anticiper les évolutions législatives et normatives
Sécuriser les projets et activités énergétiques

Public concerné

Juristes d'entreprise spécialisés en énergie
Responsables des affaires réglementaires
Directeurs juridiques et de la conformité
Consultants en stratégie énergétique

Programme type

Les fondements du droit européen de l'énergie

Principes généraux du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) et leur application à l'énergie.
Rôle des institutions européennes (Commission, Conseil, Parlement) dans l'élaboration de la législation énergétique.
Hiérarchie des normes : directives, règlements, décisions, recommandations.

Réglementation des marchés de l'électricité et du gaz

Le troisième paquet énergie et ses objectifs (libéralisation, protection du consommateur).
Mécanismes de fonctionnement des marchés : couplage des marchés, capacité transfrontalière.
Régulation des infrastructures : réseaux de transport et de distribution.

Promotion des énergies renouvelables et efficacité énergétique

La directive RED III (Renewable Energy Directive) : objectifs contraignants et mécanismes de soutien.
La directive EED (Energy Efficiency Directive) : mesures d'efficacité énergétique obligatoires.
Le système d'échange de quotas d'émission (ETS) : fonctionnement et évolutions.

Enjeux de la décarbonation et du financement

Le paquet "Fit for 55" et ses implications pour l'industrie énergétique.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) : principes et impacts.
Dispositifs de financement européens et aides d'État : règles applicables.

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Prérequis

Connaissance des bases du droit des affaires
Expérience professionnelle dans le secteur de l'énergie ou du droit
Maîtrise du français

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais elle peut être éligible à des dispositifs de financement de la formation professionnelle continue, tels que le plan de développement des compétences ou les fonds d'assurance formation (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le niveau de cette formation en droit européen de l'énergie ?

cette formation s'adresse à des professionnels expérimentés. elle nécessite une connaissance préalable des fondamentaux du droit de l'énergie.

›la formation aborde-t-elle les spécificités nationales en matière d'application du droit européen ?

oui, la formation inclut des études de cas. elles illustrent l'application des réglementations européennes dans différents contextes nationaux.

›les intervenants sont-ils des experts reconnus du secteur ?

les intervenants sont des avocats spécialisés et des consultants. ils possèdent une expertise avérée en droit européen de l'énergie.

›quels sont les supports pédagogiques fournis lors de cette formation ?

vous recevrez un manuel de formation détaillé. il comprend des extraits de textes réglementaires et des analyses juridiques.

Comment on sélectionne les organismes énergies : réglementation européenne

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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