Quel budget indicatif pour formation économie circulaire : droit ?
900 € à 3 600 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis)
Ces bornes sont issues des fiches comparées, pas de devis reçus ni de transactions.
Comparatif 2026
Formation Économie circulaire : Droit : comparatif des formations 2026
Mis à jour le · Rédigé par Activateur Formation
la transition vers une économie circulaire impose de nouvelles contraintes et opportunités réglementaires. La capacité à naviguer dans ce paysage juridique complexe est cruciale pour la pérennité et la compétitivité des entreprises. Se former aux spécificités du droit de l'économie circulaire permet d'intégrer proactivement les exigences légales, de sécuriser les projets d'innovation et de réduire les risques de non-conformité. Cette expertise est essentielle pour transformer les défis réglementaires en leviers de développement stratégique et durable, en anticipant les évolutions législatives.
En bref
- Budget indicatif : 900 € à 3 600 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis).
- Durée indiquée dans les fiches comparées : 2 à 5 jours.
- Objectifs de la fiche de référence : identifier les principes juridiques fondamentaux de l'économie circulaire ; analyser les réglementations européennes et nationales pertinentes.
Tableau comparatif : formation économie circulaire : droit et programmes voisins
Fourchettes indicatives issues des fiches, hors taxes par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis. Il ne s’agit ni de prix de transactions ni de propositions reçues.
| Programme | Budget groupe | Durée | Certification | Modalités |
|---|---|---|---|---|
| Formation Économie circulaire : Droitsujet de référence | 1 800 € à 3 600 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. Cette formation est éligible à un financement via le compte personnel de formation (CPF) sous certaines conditions, ainsi qu'aux dispositifs de financement OPCO. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Droit des sociétés | 1 200 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 5 jours | Il existe des certifications professionnelles reconnues par France Compétences sur des blocs de compétences liés au droit des affaires, incluant le droit des sociétés, ou des titres universitaires spécialisés. | Présentiel, Distanciel, Intra, Blended |
| Formation Droit de la robotique | 1 400 € à 2 100 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. Cette formation est éligible à un financement par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCO). | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Gestion des clauses abusives | 900 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 1 à 2 jours | Une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Propriété des données : Enjeux | 1 400 € à 2 400 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 3 jours | Une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Droit de la santé | 1 200 € à 3 500 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 5 jours | Cette formation est éligible à divers dispositifs de financement (CPF, OPCO, FNE-Formation) et peut déboucher sur une attestation de compétences délivrée par l'organisme formateur. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Commerce international : Droit | 1 200 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 4 jours | Cette formation peut donner lieu à une attestation de fin de formation. Les dispositifs de financement tels que le FNE-Formation ou le plan de développement des compétences peuvent être mobilisés sous certaines conditions. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
| Formation Collectivités territoriales : Droit | 1 200 € à 2 800 € HT par groupe en intra-entreprise (budget indicatif, à confirmer au devis) | 2 à 4 jours | Cette formation peut être éligible au CPF sous certaines conditions ou financée via les dispositifs de développement des compétences des collectivités territoriales. | présentiel, distanciel, intra, hybride |
Ce tableau compare des sujets, pas des marques : nous ne publions pas de palmarès nominatif, car le bon partenaire dépend de votre public, de votre calendrier et du niveau de mise en pratique attendu.
Cahier des charges : formation économie circulaire : droit
Périmètre indiqué dans la fiche de référence, à vérifier dans chaque proposition.
Public concerné
- juristes d'entreprise
- responsables RSE et développement durable
- directeurs juridiques
- consultants en stratégie et environnement
- chefs de projet en innovation
Prérequis à vérifier
- connaissance des bases du droit des affaires ou du droit de l'environnement
- expérience professionnelle d'au moins 2 ans en entreprise ou en cabinet
- maîtrise de la langue française (niveau C1 minimum)
Objectifs à couvrir dans les propositions
- identifier les principes juridiques fondamentaux de l'économie circulaire
- analyser les réglementations européennes et nationales pertinentes
- évaluer la conformité juridique de vos projets et produits
- anticiper les évolutions législatives et leurs impacts sur votre activité
- construire des argumentaires juridiques solides pour vos démarches en économie circulaire
Module 1 : Fondamentaux juridiques de l'économie circulaire
- définition légale de l'économie circulaire et ses piliers
- panorama des directives européennes clés (déchets, produits, écoconception)
- intégration de la loi AGEC et ses décrets d'application
- distinction entre obligation, incitation et volontariat en droit
Module 2 : Responsabilité élargie du producteur (REP) et fin de vie des produits
- analyse des filières REP existantes et à venir
- obligations de traçabilité et de reporting des metteurs sur le marché
- statut de déchet ou de produit : critères juridiques de sortie du statut de déchet
- cadre légal du réemploi, de la réutilisation et du recyclage
Module 3 : Contrats et montages juridiques en économie circulaire
- clauses spécifiques aux marchés publics et privés d'économie circulaire
- contrats de service liés à la fonctionnalité (vente d'usage, location)
- cadre juridique des plateformes d'échange de matières et de produits
- protection de la propriété intellectuelle pour les innovations circulaires
Module 4 : Contentieux et veille réglementaire
- risques juridiques et sanctions liés à la non-conformité
- mécanismes de résolution des litiges en économie circulaire
- méthodologies de veille réglementaire efficace
- perspectives d'évolution législative (taxonomie verte, droit de la réparation)
Points de comparaison propres à la fiche
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
Pour les critères communs aux partenaires formation, consultez notre méthode de sélection et la comparaison des services de recherche.
Questions fréquentes
Questions pour choisir formation économie circulaire : droit
Quel public est indiqué dans la fiche de référence ?
juristes d'entreprise ; responsables RSE et développement durable ; directeurs juridiques ; consultants en stratégie et environnement ; chefs de projet en innovation
Prérequis indiqués : connaissance des bases du droit des affaires ou du droit de l'environnement ; expérience professionnelle d'au moins 2 ans en entreprise ou en cabinet ; maîtrise de la langue française (niveau C1 minimum)
Quels objectifs faut-il retrouver dans les propositions ?
identifier les principes juridiques fondamentaux de l'économie circulaire ; analyser les réglementations européennes et nationales pertinentes ; évaluer la conformité juridique de vos projets et produits ; anticiper les évolutions législatives et leurs impacts sur votre activité ; construire des argumentaires juridiques solides pour vos démarches en économie circulaire
Vérifiez leur couverture dans le programme et le devis du partenaire retenu.
Aller plus loin
Consultez la fiche détaillée formation économie circulaire : droit (objectifs, programme, public), le comparatif des partenaires formation droit / juridique, le hub droit / juridique et le baromètre des prix de la formation professionnelle pour situer un devis avant de le signer.
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