Formation RH et droit des données

Cette formation rh et droit des données est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur ressources humaines. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé, généralement sous 48 heures ouvrées après cadrage complet pour un besoin simple. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours à titre indicatif), le format, la présence d'une certification, il n'y en a pas sur ce sujet et ce qui est inclus dans le prix (budget indicatif 1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, à titre indicatif. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

Budget indicatif : 1 200 € à 2 500 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis selon le format, la durée et le contenu retenus. Ce n'est pas un prix de transaction. Financement possible : budget formation de l'entreprise (plan de développement des compétences), prise en charge OPCO selon l'éligibilité de l'entreprise et du parcours, sans garantie d'accord.

Vous utilisez déjà des outils de gestion des ressources humaines (SIRH, logiciels de paie). ; Vous intervenez sur des questions de recrutement, de gestion du personnel ou de relations sociales. ; Vous êtes en charge de la rédaction ou de la révision de contrats de travail ou de documents internes.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Non. Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle spécifique mais peut être éligible à des dispositifs de financement selon les organismes partenaires et les modalités de votre entreprise (plan de développement des compétences). Si une preuve formelle de compétence est nécessaire, nous orientons vers un sujet voisin réellement certifiant plutôt que vers un supplément « parcours certifiant ».

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, la formation intègre les adaptations et compléments nationaux apportés par la loi informatique et libertés. elle traite les jurisprudences récentes des autorités françaises.

Nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit des données ou des dpo certifiés. ils possèdent une expérience pratique des problématiques rh.

Non, cette formation est conçue pour être accessible sans prérequis juridiques spécifiques. les concepts fondamentaux du droit des données sont expliqués.

Oui, nous pouvons adapter le programme et l'organiser directement dans vos locaux. un devis personnalisé vous sera proposé après analyse de vos besoins.

La durée de conservation des données personnelles des salariés doit être proportionnée à la finalité de leur traitement. Pour un ancien salarié, certaines données (contrat, salaires) peuvent être conservées jusqu'à 5 ans après la rupture du contrat à des fins probatoires. D'autres, comme le CV d'un candidat non retenu, doivent être supprimées plus rapidement, sauf consentement explicite pour une conservation plus longue. Un tableau de bord de conservation est souvent mis en place.

Lorsqu'un salarié formule une demande d'accès, l'entreprise doit y répondre dans un délai d'un mois (extensible à deux mois si la demande est complexe). Il convient de vérifier l'identité du demandeur, puis de lui fournir une copie de toutes les données personnelles le concernant, en s'assurant de ne pas divulguer d'informations relatives à des tiers. Les partenaires formation abordent en détail les étapes de traitement de ces requêtes.

L'utilisation de données de performance pour un projet d'intelligence artificielle est possible, mais nécessite une base légale claire (par exemple, un intérêt légitime de l'entreprise ou le consentement des salariés). Une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) est obligatoire si le traitement présente un risque élevé. Il est crucial d'informer les salariés de l'usage de leurs données et de garantir la minimisation des données et la sécurité des traitements.

En cas de violation de données personnelles, l'entreprise est tenue de notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la fuite, sauf si la violation n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes. Si la violation présente un risque élevé, les personnes concernées doivent également être informées sans délai. Les programmes de formation détaillent les procédures de gestion des incidents et les communications à effectuer.