Formation RH et droit des données : Conformité et gestion

Pourquoi se former à rh et droit des données

depuis le 25 mai 2018, les services rh gèrent quotidiennement des demandes d'exercice de droits ou doivent évaluer de nouvelles procédures de traitement de données personnelles. cette formation vous apporte les méthodes pour traiter ces situations et mettre en conformité vos pratiques. vous disposez d'un cadre opérationnel pour la gestion de vos données rh.

Repères de marché sur ressources humaines

Chiffres issus de nos 143 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 510 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les principes fondamentaux du RGPD et ses implications pour les RH
Identifier les données personnelles sensibles et les traitements spécifiques en milieu professionnel
Mettre en œuvre les procédures de gestion des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)
Évaluer et prévenir les risques liés à la sécurité des données RH
Concevoir une politique de conformité RH en matière de protection des données

Public concerné

Directeurs des Ressources Humaines
Responsables RH
Chargés de mission RH
Juristes d'entreprise spécialisés en droit social

Programme type

Introduction au RGPD et au droit des données en RH

Principes clés du RGPD et définitions (données personnelles, traitement, responsable de traitement, sous-traitant)
Les bases légales de la licéité des traitements de données en RH (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime)
Champ d'application matériel et territorial du RGPD

Gestion des données personnelles dans le cycle de vie du salarié

Collecte des données : recrutement, dossier du personnel, vidéosurveillance, outils de gestion
Traitement et conservation : paie, évaluation, formation, gestion des carrières, transferts internationaux
Durées de conservation et archivage des données RH

Droits des personnes concernées et obligations de l'employeur

Information et transparence des salariés sur le traitement de leurs données
Gestion des demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition
La portabilité des données et le droit à l'oubli en contexte RH

Sécurité des données, violations et conformité

Mesures techniques et organisationnelles de sécurité (cybersécurité, accès, anonymisation, pseudonymisation)
Gestion des violations de données personnelles (notification à la CNIL et aux personnes concernées)
Rôle du DPO (Délégué à la Protection des Données) et tenue du registre des activités de traitement

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Prérequis

Avoir des connaissances générales en gestion des ressources humaines.
Comprendre les enjeux de la protection des données personnelles.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle spécifique mais peut être éligible à des dispositifs de financement selon les organismes partenaires et les modalités de votre entreprise (plan de développement des compétences).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle les spécificités du droit français en plus du rgpd ?

oui, la formation intègre les adaptations et compléments nationaux apportés par la loi informatique et libertés. elle traite les jurisprudences récentes des autorités françaises.

›qui sont les formateurs pour ce programme ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit des données ou des dpo certifiés. ils possèdent une expérience pratique des problématiques rh.

›est-il nécessaire d'avoir des connaissances juridiques préalables ?

non, cette formation est conçue pour être accessible sans prérequis juridiques spécifiques. les concepts fondamentaux du droit des données sont expliqués.

›cette formation est-elle disponible en intra-entreprise ?

oui, nous pouvons adapter le programme et l'organiser directement dans vos locaux. un devis personnalisé vous sera proposé après analyse de vos besoins.

Comment on sélectionne les organismes rh et droit des données

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en RH et droit des données

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.