Protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, formation

Pourquoi se former à protection du patrimoine familial des entrepreneurs

la transmission d'entreprise expose le patrimoine personnel à des risques fiscaux importants. une mauvaise anticipation successorale peut fragiliser durablement la situation familiale. des choix juridiques inadéquats affectent la pérennité des actifs. l'accompagnement des entrepreneurs requiert une expertise spécifique en la matière.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les risques juridiques et fiscaux pesant sur le patrimoine familial de l'entrepreneur
maîtriser les différents régimes matrimoniaux et leurs implications patrimoniales
structurer des schémas de transmission d'entreprise optimisés
appliquer les outils de protection des biens personnels face aux dettes professionnelles
conseiller l'entrepreneur sur la mise en place de clauses de protection et d'organisations patrimoniales

Public concerné

conseiller en gestion de patrimoine
expert-comptable
notaire et collaborateur de notaire
avocat spécialisé en droit des affaires ou droit patrimonial

Programme type

Module 1 : Diagnostic Patrimonial et Cadre Juridique

réalisation d'un audit patrimonial complet de l'entrepreneur
analyse des régimes matrimoniaux et des conventions
distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine privé
étude des garanties et sûretés prises sur les biens personnels

Module 2 : Outils de Protection et d'Optimisation

utilisation de l'EIRL et de la déclaration d'insaisissabilité
stratégies de démembrement de propriété et de pactes Dutreil
rôle des sociétés civiles patrimoniales (SCP, SCI) dans la protection
optimisation de la transmission via l'assurance-vie et le mandat de protection future

Module 3 : Fiscalité et Succession

impact de la fiscalité sur les opérations de transmission
montage d'une stratégie successorale adaptée
gestion des indivisions et des clauses d'agrément
cas pratiques de redressement fiscal lié au patrimoine

Module 4 : Mise en Œuvre et Accompagnement

rédaction de clauses spécifiques pour les statuts de société
présentation des outils numériques d'analyse patrimoniale
simulation de scenarii de transmission complexes
veille juridique et fiscale pour les entrepreneurs

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Prérequis

connaissances fondamentales en droit des sociétés
maîtrise des principes de la fiscalité des personnes
expérience dans le conseil aux professionnels

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation est délivrée en fin de parcours. cette formation est éligible au financement par les OPCO et au CPF, sous réserve de validation du dossier.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui anime cette formation ?

la formation est animée par des professionnels du droit et de la gestion de patrimoine, ayant une expérience significative auprès d'entrepreneurs.

›quels sont les supports de cours fournis ?

un livret de formation détaillé, incluant des modèles de documents et des études de cas, est remis à chaque participant.

›est-il possible de personnaliser le programme ?

pour les formations intra-entreprise, une adaptation du programme aux spécificités de votre structure est envisageable après consultation.

›comment s'effectue l'évaluation des acquis ?

l'évaluation se fait par des exercices pratiques et des études de cas tout au long de la formation, ainsi que par un cas de synthèse final.

Comment on sélectionne les organismes protection du patrimoine familial des entrepreneurs

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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