Formation Succession internationale : Optimisez votre stratégie

Pourquoi se former à succession internationale

un notaire accompagne une famille dont l'un des membres résidait en suisse, posant des questions sur la loi applicable et l'impôt dû. vous sécurisez vos conseils en matière de successions internationales. cela vous permet d'appliquer les conventions bilatérales et les règlements européens pertinents.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les régimes successoraux internationaux
Identifier les règles de conflit de lois en matière de succession
Déterminer l'impact fiscal des successions transfrontalières
Conseiller sur les stratégies d'optimisation successorale internationale
Maîtriser les procédures de règlement des successions internationales

Public concerné

Gestionnaires de patrimoine
Notaires et collaborateurs
Avocats spécialisés en droit patrimonial
Conseillers en investissements financiers
Fiscalistes

Programme type

Cadre juridique international de la succession

Règlement européen n°650/2012 sur les successions internationales
Règles de conflit de lois : loi applicable, compétence juridictionnelle
Conventions internationales et bilatérales en matière successorale

Fiscalité des successions internationales

Détermination de la résidence fiscale et de l'assiette imposable
Conventions fiscales internationales et élimination de la double imposition
Spécificités des droits de succession dans les principales juridictions

Stratégies d'optimisation et outils de planification

Utilisation des trusts, fondations et autres véhicules d'organisation patrimoniale
Impact de l'assurance-vie et des donations internationales
Conseils pratiques pour la rédaction de testaments internationaux

Gestion et liquidation des successions internationales

Procédures d'ouverture et de traitement des successions complexes
Rôle et coordination des différents professionnels (notaires, avocats, banquiers)
Gestion des litiges successoraux transfrontaliers

Vous cherchez une formation succession internationale pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

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Prérequis

Connaissances de base en droit des successions national
Expérience professionnelle dans la gestion de patrimoine ou le droit
Maîtrise du français (niveau B2 minimum)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de suivi peut être fournie. Elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, FNE-Formation, FIF PL selon votre situation).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux débutants en gestion de patrimoine ?

non, cette formation s'adresse à des professionnels ayant déjà une pratique de la gestion de patrimoine ou du droit patrimonial. elle approfondit des connaissances existantes sur des cas complexes.

›quels sont les supports de cours fournis ?

vous recevrez un livret pédagogique incluant les supports de présentation, des études de cas pratiques et une bibliographie. les documents sont accessibles en ligne pendant six mois après la session.

›cette formation est-elle éligible au cpf ?

non, cette formation n'est pas éligible au compte personnel de formation (cpf). des prises en charge par l'opco de votre entreprise peuvent être envisagées, nous vous accompagnons dans les démarches.

›comment puis-je m'inscrire à cette formation ?

vous pouvez vous inscrire directement via notre site internet. un conseiller pédagogique vous contactera sous 48 heures pour valider votre éligibilité et finaliser votre inscription.

Comment on sélectionne les organismes succession internationale

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

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Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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