Optimisation Fiscale Internationale : Stratégies et Conformité

Pourquoi se former à optimisation fiscale internationale

lorsque vous gérez un patrimoine transfrontalier, les directives fiscales internationales peuvent complexifier sa valorisation. cette formation vous apporte une méthode pour analyser et appliquer les réglementations, sécurisant ainsi vos opérations. vous identifiez les dispositifs légaux d'optimisation et les intégrez à votre gestion quotidienne.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux de la fiscalité internationale
Analyser les dispositifs d'optimisation fiscale internationale légaux
Appliquer les règles relatives aux prix de transfert et aux établissements stables
Maîtriser les enjeux de conformité fiscale internationale et les dispositifs anti-abus
Élaborer des stratégies de gestion patrimoniale transfrontalière optimisées

Public concerné

Directeurs financiers et fiscaux
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats fiscalistes
Gestionnaires de patrimoine et Family Officers

Programme type

Principes de la Fiscalité Internationale et Conventions Fiscales

Résidence fiscale et territorialité de l'impôt
Modèle de convention fiscale OCDE : interprétation et application
Traitement fiscal des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances)

Optimisation des Structures Internationales et Prix de Transfert

Choix des véhicules d'investissement et de financement internationaux
Règles et méthodes de détermination des prix de transfert
Documentation des prix de transfert et gestion des risques de redressement

Dispositifs Anti-Abus et Conformité Fiscale Internationale

Mesures BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) et leurs impacts
Législation anti-abus (GAAR, CFC rules) et substance économique
Échanges d'informations (FATCA, CRS) et transparence fiscale

Stratégies d'Optimisation Fiscale pour le Patrimoine et l'Immobilier

Structuration d'actifs patrimoniaux internationaux
Fiscalité des investissements immobiliers transfrontaliers
Successions internationales et stratégies de transmission

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Prérequis

Bonne connaissance des fondamentaux de la fiscalité des entreprises ou des particuliers
Maîtrise des concepts comptables de base

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 4 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO ou à d'autres dispositifs de prise en charge, sous réserve de validation du programme par l'organisme financeur.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, le programme est mis à jour régulièrement pour inclure les récentes modifications législatives et jurisprudentielles. les contenus sont révisés par des professionnels expérimentés du secteur.

›la formation aborde-t-elle des cas pratiques ?

oui, des études de cas concrètes sont utilisées pour illustrer les concepts et les règles. vous travaillez sur des situations inspirées de la pratique professionnelle.

›est-il nécessaire d'avoir des connaissances en droit international ?

un prérequis en fiscalité générale est utile. les principes de droit international fiscal pertinents sont rappelés et expliqués durant la formation.

›cette formation permet-elle de devenir expert en fiscalité internationale ?

cette formation fournit des outils et méthodes avancés pour l'optimisation fiscale internationale. elle vise à renforcer vos compétences pour une meilleure prise de décision.

Comment on sélectionne les organismes optimisation fiscale internationale

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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