Formation Propriété intellectuelle : Protéger vos actifs immatériels

Pourquoi se former à propriété intellectuelle

votre équipe de R&D a finalisé un nouveau produit, et vous vous interrogez sur la meilleure façon de protéger cette innovation. cette formation vous permet de distinguer les outils de protection juridique disponibles. vous saurez choisir la stratégie adaptée pour sécuriser les actifs immatériels de votre entreprise.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes catégories de droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d'auteur, dessins et modèles, secrets d'affaires)
Comprendre les conditions de protection et les procédures d'obtention de ces droits en France et à l'international
Élaborer une stratégie de protection et de valorisation des innovations de l'entreprise
Gérer les contrats liés à la propriété intellectuelle (licence, cession, coexistence)
Maîtriser les actions en défense des droits de propriété intellectuelle et prévenir les litiges
Évaluer les risques liés à l'atteinte aux droits de tiers et assurer la conformité.

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables R&D et ingénieurs
Chefs de projet innovation
Responsables marketing et communication
Dirigeants d'entreprise et managers.

Programme type

Module 1 - Fondamentaux de la Propriété Intellectuelle

Introduction aux concepts de propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
Les différentes sources du droit de la propriété intellectuelle (national, européen, international)
Le brevet d'invention : conditions de brevetabilité, procédure de dépôt et d'examen
La marque : fonctions, signes distinctifs, critères de validité, procédure d'enregistrement
Les dessins et modèles : protection des créations esthétiques et fonctionnelles
Le droit d'auteur : œuvres protégeables, titulaires des droits, durée de protection.

Module 2 - Stratégie et Gestion des Actifs Immatériels

Mise en place d'une politique de propriété intellectuelle en entreprise
Identification et cartographie des actifs immatériels
Stratégies de dépôt et d'extension territoriale des droits (PCT, OEB, OMPI)
Évaluation financière des actifs de propriété intellectuelle
Gestion des bases de données de PI et des portefeuilles de titres
Les secrets d'affaires et le savoir-faire : protection et valorisation.

Module 3 - Contrats, Litiges et Contentieux en PI

Les contrats de licence, de cession et de coexistence de droits de PI
Les accords de confidentialité (NDA) et les clauses de propriété intellectuelle
L'action en contrefaçon : preuves, procédure et sanctions
La concurrence déloyale et le parasitisme
Les modes alternatifs de règlement des litiges (médiation, arbitrage)
Gestion des litiges transfrontaliers en propriété intellectuelle.

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux du droit des affaires
Expérience professionnelle dans un domaine lié à l'innovation ou au droit.

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent mener à une attestation de compétences ou une reconnaissance professionnelle, bien qu'il n'existe pas de certification unique standardisée en PI.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les profils visés par cette formation en propriété intellectuelle ?

elle s'adresse aux directeurs juridiques, juristes d'entreprise, responsables R&D, chefs de projet innovation, responsables marketing, communication, et dirigeants d'entreprise.

›quel niveau de connaissances préalables est recommandé pour suivre cette formation ?

un intérêt pour le droit des affaires et la gestion de projet est utile. aucune expertise préalable spécifique en propriété intellectuelle n'est requise.

›quelle est la durée typique de ce type de formation et quels formats sont disponibles ?

la durée varie de un à trois jours. les formats incluent des sessions en présentiel ou à distance, en inter ou intra-entreprise.

›comment Activateur Formation sélectionne-t-il les organismes pour cette thématique ?

nous retenons des organismes spécialisés en droit, avec des formateurs experts du domaine. leur pédagogie est évaluée sur des critères de pertinence et d'efficacité opérationnelle.

Comment on sélectionne les organismes propriété intellectuelle

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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