Formation : Le rôle du CSE face au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Cette formation le rôle du cse en cas de pse est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur cse / relations sociales. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé, généralement sous 48 heures ouvrées après cadrage complet pour un besoin simple. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours à titre indicatif), le format, la présence d'une certification (Cette formation peut être éligible au CPF selon votre statut professionnel. Une attestation de fin de formation sera remise aux participants) et ce qui est inclus dans le prix (budget indicatif 1 200 € à 2 100 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, à titre indicatif. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

Budget indicatif : 1 200 € à 2 100 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis selon le format, la durée et le contenu retenus. Ce n'est pas un prix de transaction. Financement possible : budget formation de l'entreprise (plan de développement des compétences), prise en charge OPCO selon l'éligibilité de l'entreprise et du parcours, sans garantie d'accord.

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) d'une entreprise de plus de 50 salariés, ou représentant syndical, et vous vous préparez à une éventuelle procédure de restructuration ou de licenciement collectif. ; vous intervenez déjà dans le cadre des consultations récurrentes du CSE et souhaitez approfondir votre expertise sur les procédures spécifiques de licenciement économique d'envergure. ; vous avez une connaissance de base du fonctionnement du CSE et du Code du travail, notamment sur les dispositions générales relatives aux attributions économiques et sociales de l'instance.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui. Cette formation peut être éligible au CPF selon votre statut professionnel. Une attestation de fin de formation sera remise aux participants. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Les délais dépendent du nombre de licenciements envisagés et de l'effectif de l'entreprise, variant de 2 à 4 mois.

Le CSE ne peut pas s'opposer directement au PSE, mais il peut émettre un avis négatif et négocier son contenu.

Non, l'employeur ne peut pas refuser l'expertise légale du CSE pour le PSE, il doit la financer.

C'est un accord signé avec une ou des organisations syndicales représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.

Le CSE, souvent accompagné de son expert-comptable, doit analyser en profondeur les documents financiers (bilans, comptes de résultat, prévisionnels) et stratégiques fournis par la direction. il vérifie la pertinence des critères retenus (difficultés économiques, mutation technologique, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité) et leur adéquation avec la situation réelle de l'entreprise, en croisant les informations et en demandant des compléments si nécessaire.

Les leviers résident dans la négociation et l'argumentation. le CSE peut s'appuyer sur les bonnes pratiques d'autres PSE, les expertises externes, les besoins spécifiques des salariés (âge, ancienneté, employabilité) pour proposer des amendements sur les indemnités supra-légales, les dispositifs de formation, les congés de reclassement, la création d'entreprise ou l'aide à la mobilité géographique. la solidité des arguments et la capacité à mobiliser des contre-propositions chiffrées sont essentielles.

L'expert-comptable est indispensable. il aide le CSE à décrypter la situation économique et financière de l'entreprise, à challenger les justifications de la direction et à formuler des questions pertinentes. son rapport d'expertise, financé par l'employeur, est un outil stratégique pour le CSE, lui permettant d'avoir une vision indépendante et approfondie, essentielle pour la validité de la consultation et la négociation des mesures d'accompagnement.

En cas de non-respect de la procédure (défaut d'information, consultation irrégulière, etc.), le CSE peut saisir le juge en référé pour faire suspendre ou annuler le processus. les licenciements prononcés dans ces conditions peuvent être déclarés sans cause réelle et sérieuse, entraînant des condamnations de l'entreprise à verser d'importantes indemnités aux salariés. le CSE joue donc un rôle de garant essentiel de la légalité de la procédure.