Rôle du CSE en alternance | Formation pratique pour élus

Pourquoi se former à le rôle du cse en matière d'alternance

le recrutement d'alternants soulève des questions spécifiques au sein des instances représentatives du personnel, les élus du Comité Social et Économique (CSE) détiennent des prérogatives claires sur ce sujet. leur rôle s'étend de l'information-consultation à la garantie des bonnes conditions de travail des alternants. une bonne connaissance de ces attributions est essentielle pour sécuriser les parcours et accompagner l'entreprise.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les textes légaux régissant l'alternance et les prérogatives du CSE
décrire les modalités de consultation du CSE sur les dispositifs d'alternance
analyser les informations transmises par l'employeur concernant les alternants
formuler des avis éclairés et des propositions constructives au bénéfice des alternants
mettre en œuvre des actions de suivi et d'amélioration des conditions d'accueil et d'intégration des alternants

Public concerné

élus du Comité Social et Économique (CSE) et représentants de proximité
membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
directeurs des ressources humaines et responsables RH
managers et tuteurs d'alternants
délégués syndicaux et négociateurs d'accords d'entreprise

Programme type

Module 1 : Cadre légal et enjeux de l'alternance pour le CSE

présentation des différents contrats d'alternance (apprentissage, professionnalisation)
rappel des obligations légales de l'employeur vis-à-vis des alternants
identification des prérogatives générales du CSE en matière d'emploi et de formation
les spécificités des alternants au regard des missions du CSE

Module 2 : Consultation et information du CSE

les thématiques de consultation obligatoires liées à l'alternance (orientations stratégiques, politique sociale)
analyse des bases de données économiques et sociales (BDES) sur les alternants
méthodologie de demande d'informations complémentaires à l'employeur
préparation et rédaction d'avis motivés du CSE

Module 3 : Suivi et conditions de travail des alternants

rôle du CSE dans le suivi des conditions d'accueil et d'intégration
gestion des réclamations individuelles et collectives des alternants
prévention des risques professionnels spécifiques aux alternants
promotion de l'égalité de traitement et de la non-discrimination

Module 4 : Le CSE, acteur de la politique d'alternance de l'entreprise

proposition d'actions pour améliorer l'attractivité et la réussite des parcours en alternance
participation à l'élaboration de chartes de l'alternance
rôle du CSE dans la promotion de la formation professionnelle continue
cas pratiques et échanges sur les bonnes pratiques

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Prérequis

connaissance du fonctionnement général d'un CSE
expérience minimale en tant qu'élu ou représentant du personnel
accès à un ordinateur connecté à internet pour le distanciel

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. cette formation est éligible à un financement par les fonds de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux CSE de petites entreprises ?

oui, les principes et outils abordés sont transposables à toutes les tailles d'entreprise, avec des ajustements sur l'organisation des missions du CSE.

›comment sont gérés les cas pratiques pendant la formation ?

des mises en situation concrètes sont proposées, basées sur des scénarios réels, afin de permettre aux participants d'appliquer les connaissances acquises.

›faut-il apporter des documents de mon entreprise ?

il est recommandé, mais non obligatoire, d'avoir accès à vos accords d'entreprise ou à votre BDES pour contextualiser certains échanges.

›cette formation est-elle éligible au CPF ?

non, cette formation professionnelle B2B est généralement financée par le plan de développement des compétences de l'entreprise ou les fonds dédiés aux instances représentatives du personnel.

Comment on sélectionne les organismes le rôle du cse en matière d'alternance

Analyse indépendante multi-organismes
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