Prévention discriminations CSE : formation complète

Pourquoi se former à le rôle du cse dans la prévention des discriminations

une salariée se plaint de remarques sexistes répétées. un candidat senior se sent écarté des processus de recrutement internes. des écarts de rémunération inexpliqués persistent entre des postes similaires. ces situations illustrent la complexité de prévenir les discriminations en entreprise.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de discriminations prohibées par la loi et leurs manifestations en entreprise
comprendre le cadre légal et les obligations du CSE en matière de prévention des discriminations
analyser des cas pratiques pour évaluer les risques de discrimination et leurs impacts
élaborer des actions concrètes et des recommandations pour le CSE afin de promouvoir l'égalité professionnelle
savoir mobiliser les outils et procédures à disposition du CSE en cas de signalement de discrimination

Public concerné

membres du Comité Social et Économique (CSE)
représentants du personnel
référents harcèlement et discriminations
toute personne souhaitant renforcer ses compétences en matière de prévention des discriminations

Programme type

Module 1 : Comprendre les discriminations et le cadre légal

définition et typologie des discriminations (directes, indirectes, multiples)
le cadre juridique national et européen (Code du Travail, Défenseur des droits)
les motifs de discrimination prohibés (âge, sexe, origine, handicap, etc.)
distinction avec le harcèlement et les agissements sexistes

Module 2 : Le rôle du CSE et ses attributions spécifiques

missions générales du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
attributions consultatives et informations obligatoires en lien avec l'égalité professionnelle
le rôle d'alerte du CSE en cas de discrimination avérée
analyse des rapports de situation comparée et des négociations sur l'égalité professionnelle

Module 3 : Méthodologie d'action et outils du CSE

mise en place d'une procédure de recueil des signalements de discrimination
conduire des enquêtes internes et recueillir des témoignages (aspects déontologiques)
proposer des mesures préventives et correctives (charte, formation, audits)
collaborer avec la direction et les acteurs externes (inspection du travail, Défenseur des droits)

Module 4 : Cas pratiques et échanges d'expériences

analyse de cas réels de discrimination et élaboration de plans d'action
simulation d'entretien de signalement et de restitution à la direction
partage des bonnes pratiques et retours d'expérience des participants
élaboration d'un plan d'action personnalisé pour chaque entreprise

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Prérequis

être membre d'un Comité Social et Économique (CSE) ou représentant du personnel
connaître les bases du Code du Travail
disposer d'une expérience en relations sociales est un atout

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. cette formation est éligible au financement par les OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, des cas pratiques et des retours d'expérience sont intégrés pour ancrer les concepts dans la réalité professionnelle.

›qui anime cette formation ?

la formation est animée par des experts en droit social et en relations collectives du travail.

›est-il possible de personnaliser le programme ?

oui, des ajustements sont possibles pour les formations intra-entreprise afin de répondre aux spécificités de votre organisation.

›quels sont les supports pédagogiques fournis ?

les participants reçoivent un livret pédagogique, des fiches outils et des modèles de documents.

Comment on sélectionne les organismes le rôle du cse dans la prévention des discriminations

Analyse indépendante multi-organismes
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