IA générative : enjeux éthiques et cadre juridique

Pourquoi se former à ia générative : enjeux éthiques

une utilisation inappropriée de l'IA générative peut engager la responsabilité civile de votre entreprise. la création de contenus par ces outils soulève des questions de propriété intellectuelle complexes. l'intégration de l'IA générative nécessite une compréhension approfondie des régulations actuelles et futures. anticiper ces risques permet de garantir la pérennité de vos projets.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principaux risques éthiques et juridiques liés à l'IA générative
analyser les cadres réglementaires existants et à venir en matière d'IA
définir une politique interne d'utilisation responsable de l'IA générative
évaluer les implications des droits d'auteur et des données personnelles dans les applications d'IA générative
développer des stratégies pour atténuer les biais et la discrimination induits par l'IA

Public concerné

juristes d'entreprise et avocats spécialisés en nouvelles technologies
responsables conformité et éthique
chefs de projet innovation et DSI
délégués à la protection des données (DPO)

Programme type

Module 1 : Introduction à l'IA Générative et ses Applications

fonctionnement des modèles génératifs (GPT, Stable Diffusion)
cas d'usage métiers et outils courants (ChatGPT, Midjourney)
limites techniques et risques de manipulation de l'information

Module 2 : Le Cadre Juridique Applicable à l'IA Générative

loi Informatique et Libertés et RGPD : protection des données d'entraînement et des outputs
droit d'auteur et propriété intellectuelle : paternité, contrefaçon, oeuvres dérivées
responsabilité civile et pénale : fautes, dommages, preuve

Module 3 : Éthique et Conformité : Gestion des Risques

détection et correction des biais algorithmiques
transparence, explicabilité et auditabilité des systèmes d'IA
mise en place d'une charte d'utilisation de l'IA générative
veille réglementaire et anticipations des évolutions (AI Act)

Module 4 : Études de Cas et Bonnes Pratiques

analyse de cas concrets de contentieux liés à l'IA générative
stratégies de minimisation des risques juridiques et réputationnels
développement de clauses contractuelles spécifiques à l'IA
présentation de ressources et outils d'aide à la décision

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Prérequis

connaissance de base du fonctionnement des systèmes informatiques
compréhension des principes fondamentaux du droit français
intérêt pour les nouvelles technologies

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle le projet de règlement européen sur l'IA (AI Act) ?

oui, le programme inclut une section dédiée à l'analyse de l'AI Act et de ses implications futures pour les entreprises.

›faut-il avoir des compétences techniques en développement pour suivre cette formation ?

non, aucune compétence en développement n'est requise. la formation se concentre sur les aspects éthiques et juridiques de l'IA générative.

›comment sont abordés les aspects de propriété intellectuelle des contenus générés par l'IA ?

le programme détaille les questions de titularité, de contrefaçon et de gestion des droits d'auteur liés aux outputs de l'IA générative.

›la formation propose-t-elle des exemples concrets de politiques internes ?

oui, des exemples et des modèles de chartes d'utilisation de l'IA générative sont présentés et discutés lors de la formation.

Comment on sélectionne les organismes ia générative : enjeux éthiques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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