IA et Responsabilité juridique : Maîtriser les risques

Pourquoi se former à ia et responsabilité juridique

votre équipe teste un copilote IA sans cadre clair. cette formation vous donne les outils pour identifier précisément les risques juridiques associés. vous saurez comment structurer vos projets d'IA en conformité avec la réglementation, protégeant ainsi l'entreprise.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les cadres juridiques applicables à l'IA en France et en Europe
Analyser les risques de responsabilité civile et pénale liés à l'utilisation de l'IA
Appliquer les principes de la protection des données (RGPD) aux systèmes d'IA
Maîtriser les enjeux de propriété intellectuelle liés aux créations et données d'IA
Élaborer une stratégie de conformité juridique pour les projets IA de l'entreprise

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables conformité et DPO
Chefs de projet IA et managers techniques
Direction générale et membres du COMEX
Avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies

Programme type

Introduction au cadre juridique de l'IA

Panorama des réglementations nationales et européennes (AI Act)
Distinction entre IA et automatisation simple : implications juridiques
Principes éthiques de l'IA et leur transposition en droit

Responsabilité civile et pénale de l'IA

Identification des acteurs et des chaînes de responsabilité
Analyse des cas de faute algorithmique et de causalité
Assurance et IA : nouvelles couvertures et limites

IA, données personnelles et propriété intellectuelle

Conformité RGPD et IA : anonymisation, pseudonymisation et PIA
Gestion du consentement et des droits des personnes concernées
Propriété intellectuelle des outputs d'IA et protection des données d'entraînement

Gouvernance et conformité des projets IA

Mise en place d'une gouvernance IA responsable
Audit juridique des systèmes d'IA existants et futurs
Rédaction de clauses contractuelles spécifiques à l'IA

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Prérequis

Connaissances fondamentales en droit des affaires ou en droit du numérique
Compréhension des enjeux stratégiques de l'IA en entreprise

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue. Une attestation de suivi est délivrée en fin de parcours.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux non-juristes ?

non, cette formation s'adresse principalement à un public ayant des bases juridiques. les concepts abordés requièrent une compréhension préalable du droit pour en tirer pleinement parti.

›quels sont les principaux textes législatifs abordés ?

nous abordons le RGPD, le projet d'AI Act européen, et les cadres nationaux pertinents. les directives sur la responsabilité des produits sont également examinées.

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, la formation intègre des études de cas concrètes. elles illustrent les applications des principes juridiques à des scénarios d'IA variés.

›comment cette formation peut-elle aider mon entreprise à se conformer à l'AI Act ?

elle fournit une analyse approfondie des exigences de l'AI Act. vous apprendrez à évaluer la conformité de vos systèmes IA et à établir un plan d'action.

Comment on sélectionne les organismes ia et responsabilité juridique

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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