Réglementation Influenceurs | Formation B2B Droit Marketing

Pourquoi se former à influenceurs : réglementation marketing

une collaboration avec un influenceur peut engendrer des risques juridiques significatifs. la législation encadre désormais très strictement les pratiques marketing. il est nécessaire de valider la conformité de chaque campagne avant son lancement. la méconnaissance des règles peut entraîner des sanctions pour votre entreprise.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les lois et décrets régissant l'activité des influenceurs
appliquer les obligations de transparence et de loyauté aux partenariats d'influence
rédiger des clauses contractuelles conformes pour sécuriser les collaborations
prévenir les litiges liés à la propriété intellectuelle et aux droits à l'image
évaluer les risques juridiques associés à une campagne d'influence et proposer des solutions

Public concerné

directeurs marketing et communication
responsables juridiques et conformité
chefs de projet influence
agences de communication et marketing

Programme type

Module 1 : Le cadre légal de l'influence commerciale

présentation de la loi du 9 juin 2023 et de ses décrets d'application
définition juridique de l'influenceur et de l'influence commerciale
distinction entre partenariat rémunéré et placement de produit
les interdictions spécifiques par secteur (alcool, jeux d'argent, crypto-actifs)

Module 2 : Obligations de transparence et mentions légales

les mentions obligatoires ('publicité', 'collaboration commerciale', 'partenariat rémunéré')
modalités d'affichage des mentions selon les plateformes (Instagram, TikTok, YouTube)
impact de la réglementation sur les codes promotionnels et liens affiliés
analyse de cas concrets de non-conformité et sanctions encourues

Module 3 : Contrats et responsabilités

éléments essentiels d'un contrat de partenariat d'influence (objet, durée, rémunération)
gestion de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit à l'image)
clauses de non-concurrence et de confidentialité adaptées
responsabilité de l'annonceur, de l'influenceur et de la plateforme

Module 4 : Surveillance et recours

rôle de l'ARPP et des autorités de régulation (DGCCRF, CSA)
procédure de signalement et gestion des plaintes
mesures de prévention et bonnes pratiques pour la conformité
veille réglementaire et anticipations des évolutions législatives

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Prérequis

connaissance de base des principes du marketing digital
utilisation des réseaux sociaux professionnels
compréhension des enjeux commerciaux liés aux partenariats

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité du programme. cette formation est éligible à un financement par les OPCO et d'autres dispositifs de prise en charge.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui est concerné par la loi influenceurs du 9 juin 2023 ?

la loi concerne les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens ou services.

›quels sont les risques en cas de non-conformité ?

les risques incluent des amendes pouvant aller jusqu'à 300 000 euros et deux ans d'emprisonnement pour les influenceurs, et des sanctions pour les annonceurs.

›faut-il une mention spécifique pour les produits offerts ?

oui, toute communication commerciale doit clairement indiquer sa nature promotionnelle, même si le produit est offert et non directement rémunéré.

›la formation inclut-elle des modèles de contrats ?

la formation aborde les clauses essentielles des contrats de partenariat d'influence, mais ne fournit pas de modèles juridiques prêts à l'emploi.

Comment on sélectionne les organismes influenceurs : réglementation marketing

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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