Formation Fiscalité transfrontalière : enjeux et conformité

Pourquoi se former à fiscalité transfrontalière

un directeur financier constate une complexité croissante des échanges internationaux depuis début 2023. cette formation vous apporte les outils pour analyser ces opérations et identifier les opportunités fiscales. vous pourrez ainsi gérer les flux transfrontaliers avec plus de sérénité.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux de la fiscalité internationale
Appliquer les conventions fiscales bilatérales pour éviter les doubles impositions
Sécuriser les opérations intragroupes en maîtrisant les prix de transfert
Optimiser la gestion de la TVA sur les flux transfrontaliers
Prévenir les risques fiscaux liés aux établissements stables et aux schémas d'optimisation

Public concerné

Directeurs financiers et responsables comptables
Fiscalistes d'entreprise
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Juristes d'entreprise spécialisés en droit fiscal

Programme type

Introduction à la fiscalité internationale et principes fondamentaux

Résidence fiscale des personnes physiques et morales
Source des revenus et territorialité de l'impôt
Présentation des conventions fiscales internationales (modèle OCDE)

Gestion de la TVA sur les opérations transfrontalières

Régime de la TVA intracommunautaire (livraisons, acquisitions, services)
TVA à l'exportation et à l'importation (hors UE)
Localisation des prestations de services et obligations déclaratives

Prix de transfert et fiscalité des groupes internationaux

Principe de pleine concurrence et méthodes de détermination des prix de transfert
Documentation des prix de transfert et obligations déclaratives (déclaration pays par pays)
Gestion des risques et des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert

Lutte contre l'évasion fiscale et actualités réglementaires

Projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) et ses implications
Fiscalité des revenus passifs et retenues à la source
Actualités jurisprudentielles et administratives en fiscalité internationale

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises en France
Pratique de la comptabilité générale et analytique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de fin de formation sera remise. Elle est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue selon les critères des OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle la fiscalité spécifique à des pays hors de l'union européenne ?

oui, la formation inclut l'étude des conventions fiscales bilatérales applicables aux échanges avec des pays tiers. elle traite des particularités fiscales hors ue.

›quelles sont les méthodes pédagogiques utilisées ?

la formation combine exposés théoriques, études de cas concrets et exercices pratiques. elle favorise l'échange d'expériences entre participants et le formateur.

›faut-il avoir des bases en droit international pour suivre cette formation ?

non, aucun prérequis en droit international n'est exigé. la formation est conçue pour être accessible à des professionnels ayant déjà des notions de fiscalité des entreprises.

›la formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives ?

le contenu de la formation est mis à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives et jurisprudentielles. les nouveautés sont intégrées avant chaque session.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité transfrontalière

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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